M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002003308 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Mons (ex Nimy) Un terrain s type loi prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002009657 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté r

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002009683 source ministere de la justice Notariats Par arrêté royal du 7 juillet 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boute, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, la demande d'association de M. de Str M type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002009690 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2002, M. Johan Vanacker est désigné comme titulaire d'une fonction de management-1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Exécution des Peines et Mesures » à part

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003336 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002021160 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiat type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002021162 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 01/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003337 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002016167 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002035866 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vrije Universiteit Brussel » pour l'« Instituut voor Europese Studies » (Institut d'Etudes européennes) type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002035832 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002000563 source ministere de l'interieur Communication de la liste des zones excédentaires. - Remplacement Le texte publié dans le Moniteur belge n° 216 du 28 juin 2002, p. 29425, est retiré et remplacé par le texte qui suit : « Les zones excédentaires visées à l'article 1 er ,

document

type document prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002027630 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibérati

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2001 pub. 13/07/2002 numac 2002029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

ordonnance

type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002009684 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 juin 2002, M. Carlier, R., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 27 juin 2002, les fonctions de magis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication; démission honorable de ses fonctions type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002022370 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2001. Ordre de la Couronne Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : **** **** ****, chef administratif au Ministère des **** **** **** Palmes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002015098 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel aux candidats pour un poste d'expert de haute qualification La Direction Générale de la Coopération Internationale met des spécialistes de haute qualification à la disposition de l'organisation mondiale de la santé (OMS) et du Progr(...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002009682 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, produisant ses effets le 22 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Rivière, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton supprimé de Flobecq. Il est autor Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002021283 source cour d'arbitrage Arrêt n° 129/2002 du 10 juillet 2002 Numéro du rôle : 2404 En cause : la demande de suspension de l'article 25 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduite par B. Meeus. La Cour d'arbitrage,

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/07/2002 numac 2002031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Nominations. - Promotions Par décision du conseil d'administration du 22 mars 2002, Mme Mireille FRANCQ, Directrice générale, est promue au grade d'Administratrice Par d
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