M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2002

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loi

type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002015104 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement type loi prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002022595 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 6 mai 2002 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règle type loi prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002009700 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mlle **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au traitement minimum des représentants de commerce type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012797 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002000559 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002009575 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012806 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'in type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et fixant les frais d'administration décou type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012701 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au « Fonds social de l'industrie chimique » type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002011273 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ce type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'utilisation, dans le but d'assurer la transmission des données nécessaires à la fixation des droits aux allocations familiales, des documents, certificats ou brevets, visés à l'article 71, § 3, des lois coordon type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998 organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035925 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035946 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 sep type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035937 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour

document

type document prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002012843 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2002 Arrêtés royaux du 7 juin 2002 I. Ordre de Léopold Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Debaudrenghien, Jean-Pierre, ingénieur industriel au Département; Ils porteront la déco

erratum

type erratum prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata type erratum prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002000549 source ministere de l'interieur Circulaire du 1 er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Errata Au Moniteur belge du 6 juillet page 30494 : Da

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002009589 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 152 12 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 993/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les valeurs forfait(...) * Règleme

document

type document prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention orthopédistes-organismes assureurs du 17 juin 2002 e(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/07/2002 numac 2002042407 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour l
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