M.B. Index des textes publiés le 3 août 2002

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loi

type loi prom. 17/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002015081 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irréguliers (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, fa

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012816 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'a type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000502 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002012959 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à partir de 11 déce type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012726 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des emplo type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000504 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un s type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000505 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000385 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002012691 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 20 octobre 2000. M. DE SMET Etienne, DILBEEK. M. ENGELS Josephus, MORTSEL. M. POPULAIRE Oswald, DOUR. Plaqu Arrêté royal du type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012835 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002003356 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions dues aux receveurs de l'enregistrement pour la délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits type arrêté ministériel prom. 22/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum a type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 03/08/2002 numac 2002000389 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002002207 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 527 du 11 juillet 2002 relative à l'application de l'article 4,

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002021295 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2002 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2002, l'a.s.b.l. Ligue d Cette affai

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002012958 source ministere de l'emploi et du travail Agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention. - Erratum Au Moniteur belge du 25 octobre 2001 p. 37163, dans le texte français remplacer le deuxième alinéa par : Par arrêtés ministériels du 12 septemb

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000581 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000556 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000558 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000555 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000553 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000552 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002000554 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002002557 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002095034 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 jui

document

type document prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002040604 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002011181 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-04 du 29 janvier 2002 Affaire CONC-C/C-01/0064. - Crédit Commercial de France - Financière Groupe Dewaay Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique; Vu la notific Vu le

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/08/2002 numac 2002018057 source cour des comptes Concours de recrutement de traducteurs, d'expression française . - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. BOEVE, Marie-France; 2. PAQUES, Catherine; 3. CERESSIA, Nathalie; 4. DESMET, Marianne; 7. HEYDEN, Benjamin; 8. BRICTE
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