M.B. Index des textes publiés le 6 août 2002

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loi

type loi prom. 16/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002009751 source service public federal justice Loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire type loi prom. 26/05/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002011293 source ministere des affaires economiques Loi relative aux actions en cessation intracommunautaires en matière de protection des intérêts de consommateurs. - Annexe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002000501 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2001 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 12/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012862 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012700 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale, qui remplace la convention collective de travail du 26 mai 1993, type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012787 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012782 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de forma type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002009644 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002009755 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Bozet, P., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002027676 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002016177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002027677 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions

décret

type décret prom. 11/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002027678 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002000542 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 26. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des plans zonaux de sécurité 2003. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2002, Ed. 2, page 27681, alinéa 2, version française, les mots « Madame, Monsieur type circulaire prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002000391 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 24. - Réforme des polices. - Inventaire obligatoire du patrimoine mobilier au sein de la police locale. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire ZPZ 24 du Ministre de l' MINIST

avis

type avis prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002021310 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2002 et parvenue au greffe le 27 juin 2002, la s.p.r.l. Centre de médecine et type avis prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002021309 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 juin 2002 en cause de J. Ost et autres contre le Comité de remembrement de biens ruraux de Hamme, dont l'expédition est parvenue au gr « L type avis prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002003338 source ministere des finances Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2002(...) Pour les véhicules men type avis prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002011318 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C - 02/0046 - Vivendi Universal, Vivendi Environnement et Mme E. Koplowitz/Sabena N.V., société faillie Le jeudi 25 juillet 2002, le C type avis prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002011313 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0045. - Electrabel Customer Solutions S.A./Simogel S.C.R.L. Le 23 juillet 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notificati type avis prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002012957 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'institution de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les o 1.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002000543 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum Moniteur belge du 30 novembre 2001, page 41173. Dans nom code n° 5382, deuxième colonne, le nom « Voeren » doit être lu comme : « Fourons ».

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002009757 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 25 juin 2002, M. Koot, J.,(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002054038 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Goethals, Roger M. Goethals, Roger Eduard, né à Ostende le 1 er avril 1932, domicil Avant de statuer su

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/536 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersec

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002009756 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002 : - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire - M.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002003362 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 104.804, rendu le Conseil d'Etat, Section d'administration, IX e Chambre, le 1(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 06/08/2002 numac 2002015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 10 juillet 2002, LL. EE. Monsieur Antti Sierla, U Wunna Maung Lwin, Monsieur Andebrhan Weldegiorgis et Monsieur Humayun Tandar ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accré Escor
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