M.B. Index des textes publiés le 9 août 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002022647 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012942 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012735 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la dénomination "des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexé type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012950 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la prépension sectorielle à mi-temps, à partir de l'âge type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle, à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécur type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécur type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

décret

type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000595 source ministere de l'interieur Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille

document

type document prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002029375 source ministere de la communaute francaise Admissions au stage Par divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française sont admis au stage en qualité d'assistant (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1) : - à la date du 1 er mai 2002 : M(...) Mme BERRIER N type document prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002021302 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Institut royal météorologique de Belgique. - Ob

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 218 du 29 juin 2002, deuxième édition, page 29615, il y a lieu de lire dans la première ligne de la type erratum prom. 09/04/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 01/03/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009771 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er octobre 2002; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1; - employé au greffe d - secrétaire adjoi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009748 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 er novembre 20 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009770 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009769 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Handschoewerker, M., président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/03/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Abdeltif Bouidida est nommé en qualité d'inspecteur financie(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002095035 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les e Tout
^