M.B. Index des textes publiés le 13 août 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002021314 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2202 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 20bis de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, L type loi prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002021316 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 89/2002 du 5 juin 2002 Numéro du rôle : 2114 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022643 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « service mobile d'urgence » type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002012690 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nomination Plaquette d'Or Arrêté royal du 20 octobre 2000. M. FLERON Henri, FLERON. type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002233 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022645 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022644 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002133 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002036007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002035982 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" pour l'année 2002 entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002036025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux

décret

type décret prom. 11/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002027685 source ministere de la region wallonne Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé « SOWALFIN »

avis

type avis prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002011325 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0050 Electrabel Customer Solutions S.A./Intermosane S.C.R.L. Le 1 er août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notificat

document

type document prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002027683 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde la zone comprenant les allées 1, 2, 3 et 4 du cimetière de Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Amé type document prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002027684 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de foncti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002035944 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination, promotion Par arrêté royal du 2 avril 2002 et prise de rang à la date du 15 novembre 2001, M. Spillebeen, Willy Frans, membre de la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002012692 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2000 M. Audenaerd, Remi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002009777 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 août 2002, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme expirant le 31 août 2003 : - M. Guiot, F., domicilié à Mettet; - M. Kempinaire, M., domicilié à Couvin. Par arrêt

document

type document prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002013013 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (...) Par arrêté ministériel du 11 juillet 2002, le laboratoire de la B.V. Ascor Analyse, Tolweg 11, à 48(...) type document prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002013012 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2002, la S.P.R.L. DDS Partners, rue Pont de Darion 1a , à 4250(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002009556 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 143 31 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commis 2002/405/CE : * D

document

type document prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002021315 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2208 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 3.2.5, alinéa 2, du décret de la Région flamande du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant l type document prom. -- pub. 13/08/2002 numac 2002021300 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 88/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2337 En cause : la question préjudicielle concernant les règlements de la ville de Charleroi des 10 décembre 1991 et 14 décembre 1992 relatifs à l'impôt sur les immeubles bâtis lai
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