M.B. Index des textes publiés le 14 août 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003365 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes type loi prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002021318 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2002 du 5 juin 2002 Numéro du rôle : 2185 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12, alinéa 1 er , 5°, de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et La Cour d' type loi prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002021319 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 94/2002 du 5 juin 2002 Numéro du rôle : 2321 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 90bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indem L type loi prom. 14/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002009631 source ministere de la justice Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002016178 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Van Reusel, André Rudolf, chef de section . Il portera la décoration civile. Commandeur de l'Ordre de l(...) MM. : Cavelier, Marc Ma

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002000612 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 7 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Edward Osaer, commissaire de police de la zone de po type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002011225 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° type arrêté ministériel prom. 04/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002011219 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concerna type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036005 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes de préparation type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002011226 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel octroyant à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres r

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002035984 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions type décret prom. 15/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036016 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001 type décret prom. 11/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002029387 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 17/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002029388 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseign

document

type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002021325 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats du rôle linguistique néerlandais ou pouvant être inscrits à ce rôle, est à conférer aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, pa type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002027687 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/211/3 délivré à la S.A. Heinz Ganser L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002027686 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/213 délivré à la S.A. Chaux et Dolomies L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi type document prom. 18/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002000593 source ministere de l'interieur Gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002035943 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - la mention au nom de DEBRABANDERE, Etienne Raphaël Camiel, membre-musicien de l'harmonie royale « De Congregatie » à Izegem, par laquelle la médaille d'or de l - e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002054026 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Clerc, Betty Paul Ginette Clerc, Betty Paul Ginette, célibataire, née à Nice le 16(...) Avant de st

document

type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003372 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 428 du 10 juin 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003371 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 429 du 10 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003370 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 262 du 15 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003374 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 526 du 18 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003377 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 553 du 20 juin 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003375 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 537 du 20 juin 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003376 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 538 du 19 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003378 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 554 du 19 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002003373 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 525 du 18 juin 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 07/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002009733 source service public federal justice Loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002011315 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs Au marginal A2-2, chiffre

jugement

type jugement prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002009689 source service public federal justice Direction générale de la Légisation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai, rendu le 30 mai 2002, à la requête de M. Berten, Roger Alphonse, et Mme Parre

document

type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002009782 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La désignation de M. Blondiau, P., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 13 septembre 2002.

règlement d'application

type règlement d'application prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002011316 source ministere des affaires economiques Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles Le conseil d'administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles, Vu le Protocole du 31 mai 2002, portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que vi type règlement d'application prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002011317 source ministere des affaires economiques Règlement d'application de la loi uniforme Benelux sur les marques Le conseil d'administration du Bureau Benelux des Marques, Vu le Protocole du 31 mai 2002, portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les mar Vu l'a

document

type document prom. -- pub. 14/08/2002 numac 2002021317 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 91/2002 du 5 juin 2002 Numéro du rôle : 2129 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 62,
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