M.B. Index des textes publiés le 15 août 2002

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loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002021304 source service public federal chancellerie et services generaux Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2002 numac 2002040406 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000540 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000539 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036000 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036003 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté ministériel prom. 23/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le financement de la recherche agricole par projets en 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglan

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036022 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 15/08/2002 numac 2002003369 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de (...) Commune de Chièvres (ex Chièvres) Une m

document

type document prom. -- pub. 15/08/2002 numac 2002016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'Intervention (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/08/2002 numac 2002009753 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - greffier adjoint : au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1 er - Malines : 1, à partir

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/08/2002 numac 2002009752 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2002, entrant en vigueur le 1 er septembre 2002, Mme Lonneville, G., greffier au tribunal de police de Gand, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêté r
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