M.B. Index des textes publiés le 17 août 2002

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loi

type loi prom. 17/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002011292 source ministere des affaires economiques Loi relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type loi prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021332 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 109/2002 du 26 juin 2002 Numéro du rôle : 2207 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 3 et 4 de la loi du 17 avril 1878 co(...) type loi prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021322 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 98/2002 du 12 juin 2002 Numéros du rôle : 2165, 2196, 2197, 2198 et 2215 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 156 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée L type loi prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021327 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 100/2002 du 19 juin 2002 Numéros du rôle : 2161, 2199 et 2241 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57/12, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établisse type loi prom. 03/05/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002003368 source ministere des finances Loi modifiant le régime des incompatibilités applicable aux dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002011297 source ministere des affaires economiques Les arrêtés ministériels du 12 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/002-0132-05 : type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2002 sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Crop, Marcel Frans Julien, directeur général. Officier de l'Ordre de Léopold M. Sciffer, Paul, Mme Taverniers ingénieurs industri type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002003367 source commission bancaire et financiere Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027688 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027689 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027690 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny type arrêté ministériel prom. 16/06/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027691 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville

erratum

type erratum prom. 05/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036090 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions. - Erratum type erratum prom. 29/03/2001 pub. 17/08/2002 numac 2002031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au droit de préemption

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021324 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique Emplois à conférer 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal du Patrimoine artistique, Parc du Cinquantenaire 1, 1000 Bruxelles. 1.2. Les candidats doivent remplir les co - êt

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002016180 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, M. Lateur, Marc, assistant, est confirmé au rang A de la carri(...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021321 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 97/2002 du 12 juin 2002 Numéro du rôle : 2160 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 43, alinéas 1 er et 2, et 70, type document prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021328 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 101/2002 du 19 juin 2002 Numéro du rôle : 2238 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 52 2 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d' composée du j type document prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021320 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2002 du 12 juin 2002 Numéro du rôle : 2109 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 70, type document prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002021326 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2002 du 19 juin 2002 Numéro du rôle : 2112 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 6 du décret de la Région flamande du 24 juillet 1991 « portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2002 numac 2002008267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de référents (qualification sports), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen (...) 2. D
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