M.B. Index des textes publiés le 24 août 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002009712 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002011242 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001, sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2001, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2001, sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002, sont classés comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procédure de classement comme site, en raison de sa valeur historique, technique et esthétique, l'assiette de la rue Bon Secou DEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...)

décret

type décret prom. 17/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029414 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention (1) type décret prom. 17/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029415 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type décret prom. 17/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029416 source ministere de la communaute francaise Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement

document

type document prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002027699 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2001 et de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2002 par lesquelles les associés de la société coop type document prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002027700 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" entérine les comptes 2001 de l'in Un arr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 09/08/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002009808 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000545 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à « Universiteit Antwerpen », est nommé assesseur de la section du législation de Conseil (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000546 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseurde la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002 M. Jan Velaers, professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen », est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000582 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Anne-Françoise Bolly, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002009807 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - employé au greffe de la justice de paix du canton de Tongres-Fourons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministr Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002009806 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1 er juillet 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce c Par arrêt

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002011159 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammonique à taux d'azote ne dépassant pas 28 %, consistant en mélanges intimes d' type liste prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002003366 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 24 juillet 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002003346 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002 , des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 9 juillet 2002. Le Président, E. Wymeersch.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000567 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, aut(...) type autorisation prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000568 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...) type autorisation prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000569 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...) type autorisation prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000566 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...) type autorisation prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000570 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service social de La Poste" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002000598 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêté n° 106.480 du 8 mai 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2002 numac 2002008269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant médical (rang 26), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires - Service public fédéral Justice Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égali
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