M.B. Index des textes publiés le 28 août 2002

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loi

type loi prom. 10/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002003364 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds Monétaire » pour l'année 1998 type loi prom. 17/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002012846 source ministere de l'emploi et du travail Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen type loi prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021353 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 104/2002 du 26 juin 2002 Numéro du rôle : 2149 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 24, 34, 36 et 39 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par la Cour du travail de Mons. type loi prom. 18/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002012842 source ministere de l'emploi et du travail Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021336 source service public federal chancellerie et services generaux Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er septembre 2002, au Gouvernement wallon. type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.2" type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022686 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlemen type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011245 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002 est nommé membre du jury central néerlandophone suivant : Sur la proposition du « Vlaamse Minister van Onderwijs » : Installateur-frigoriste : M. Rudy Verwilst, mem type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 19/08/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 26/08/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002003386 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2002 - 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002036075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse

décret

type décret prom. 03/12/2001 pub. 28/08/2002 numac 2002033001 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 19/11/2001 pub. 28/08/2002 numac 2002033105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 03/12/2001 pub. 28/08/2002 numac 2002033002 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

avis

type avis prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021356 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 21 mai 2002 en cause de la s.c.r.l. Ebikon contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 « L' type avis prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021355 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juillet 2002 et parvenue au greffe le 19 juillet 2002, un recours en annulation et type avis prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021311 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juillet 2002 et parvenue au greffe le 17 juillet 2002, le Gouvernement flamand, pl C type avis prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021357 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 juin 2002 en cause de Y. Seguer contre le centre public d'aide sociale de Hasselt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « La type avis prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021358 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 juin 2002 en cause de J. Van der Linden contre A. Leysen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 juillet « Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002027708 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Sècheval à Remouchamps type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002027707 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Monceau-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002027706 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002027705 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Evregnies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant

erratum

type erratum prom. 27/03/1998 pub. 28/08/2002 numac 2002012863 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002009822 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Tossens, A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 septembre 2002, les fonctions de magistrat supp

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002054010 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Michels, Anna Magdalena Michels, Anna Magdalena, divorcée de Schoonaert, Sylvère Eugène Corne Avant de type code civil prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021354 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 105/2002 du 26 juin 2002 Numéro du rôle : 2169 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 307bis du Code civil, posée par le juge de paix du second canton de Tournai. La Cour d'arbitrage, composée de après

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique. - Emplois à conférer L'emploi de chef de département (degré II) est à conférer au Département "Bryophytes-Thallophytes" du Jardin botanique national de Belgique à Meise. L'accès à cet emplo(...) Conditio type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002009824 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 23 août 2002, page 37267, ligne 21, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002009823 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 270 du 23 août 2002, deuxième édition, page 37244, texte français, sixième et septième alinéas, prière de les lire comme suit : « - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, M. Du

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002021359 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 juin 2002 en cause de S. Malcikan et A. Malcikan, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 juillet 2002, la « L

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002009681 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 173 3 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1184/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 établissant les valeurs fo(...) * Règleme

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale I. DE LA PRESIDENCE ET DU SECRETARIAT Article 1 er . L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 porta Art. 2. Le

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/08/2002 numac 2002042408 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour
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