M.B. Index des textes publiés le 30 août 2002

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loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002011274 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002002197 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 7 juillet 2002 les modifications aux statuts décidées le 27 mars 2002 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse "Acerta En Wal type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002009825 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation ; Caprasse E., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08(...) Close F., conseil type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003387 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 12 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1 type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002014222 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 août 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assubel » , société anonyme dont le siège social est situé place du(...) Cet arrêté entr type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021350 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002002191 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002002175 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021371 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002002232 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, M. ir. Jean-Pierre Dezangre, conseiller général aux Servi(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003355 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002002236 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, M. Berger Stéphane, est nommé en qualité d'agent définitif (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002002231 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 11 mars 2002, M. Abramowicz, Jean-Marie, traducteur à la Caisse Auxiliair(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002036108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002009827 source service public federal justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2002. - Erratum Au Moniteur belge n « D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , sont nommés membres du con Mme K.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002009828 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2002 : - le congé pour cause de mission d'un an à partir du 1 er janvier 2002 accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, par arrêté royal du 24 janvier 2002, est rap - un cong

liste

type liste prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002041708 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 286e sup(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/08/2002 numac 2002018063 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'interprètes, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une rés
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