M.B. Index des textes publiés le 31 août 2002

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loi

type loi prom. 10/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant, en ce qui concerne le budget global des moyens financiers en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009730 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002015117 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009812 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. « Onthaal- en opvangcentrum voor buitenlandse niet begeleide minderjarigen » type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009732 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002015116 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002003360 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de « Export Vlaanderen » type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009731 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 12/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002003359 source ministere des finances Arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009729 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002015115 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée « Loterie européenne 2002 » type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002011334 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022669 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 19, § 4, de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les règlements du Lotto, du Joker et du Keno, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 60, § 1er, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Corso", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022668 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002003389 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 septembre 2002 au 3 septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002027731 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 6 mai 2002, M. Laurent Donato est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2000. Par arrêté ministériel du 8 mai 2002, M. Patrice Toussaint est nommé à titre définitif au gr type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002027735 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002027732 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, M. Guy Chèvremont, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er mai 2002. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jacques Doyen, attaché, est admis à la retraite à la d(... type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002027730 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 accorde, à dater du 18 juin 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société Electrabel dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Br type arrêté ministériel prom. 12/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002027734 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002011335 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organ type arrêté ministériel prom. 26/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002003393 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures visant à modifier la programmation des structures en matière d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 31/08/2002 numac 2002036107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036115 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002027733 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004

décret

type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 05/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036103 source ministere de la communaute flamande Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes type décret prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036124 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant type décret prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036045 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme type décret prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036012 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à :

document

type document prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002040605 source ministere des finances Toestand op 31 mei 2002 - Situation au 31 mai 2002 (en millions EURO) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002009830 source service public federal justice Désignation En séance plénière du 18 juillet 2002 le Sénat a procédé à la désignation, comme membre effectif d'expression néerlandaise du Conseil supérieur de la Justice : En qualité de professeur : Mme Cathy Van Acker, professeur à l'Univ

erratum

type erratum prom. 02/05/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Errata type erratum prom. 13/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Errata type erratum prom. 09/01/2000 pub. 31/08/2002 numac 2002022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002000635 source ministere de l'interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 9 juillet 2002 M. Pascal Renquin est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002003379 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2002, Mme Dauchot-De Beer, agent de la Banque Nationale de Belgique à Charleroi, est nommée en qualité d'agent à Mons, à partir du 1 er juillet 2002.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002000611 source ministere de l'interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province du BRABANT-WALLON Les gouverneurs de province doivent apporter leur collaboration à la poursuite et au soutien de la réforme des po a) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002009829 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. Pour cette place va - substitut

approbations

type approbations prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002095036 source office de controle des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 juillet 2002 est appro(...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002040308 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'août 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110,91 points en août 2002, contre 110,94 points en juillet 2002, ce qui représente une b type document prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002009835 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Clément, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2002. type document prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002009831 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. de le Court, M., et Raspé, G., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2002.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints Division « Formation » (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Protection civile - SPF de l'Intérieur Une réserve de cinquante lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de gradué, d'expression française, pour la Région wallonne Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****-Saint(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur de centre (rang 13), d'expression néerlandaise, pour le Centre de Rapatriement 127bis - SPF Intérieur - Office des Etrangers Une réserve de dix lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) C type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (rang 26), d'expression française, pour Selor (Bureau de sélection de l'Administration fédérale) Une réserve de dix lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(.. type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en système audio-visuel (rang 20), d'expression française, pour le Musée royal d'Afrique centrale Une réserve de vingt lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(.. type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens dessinateurs-opérateurs SIG (rang 20), d'expression française, pour le Musée royal d'Afrique centrale Une réserve de vingt lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (... type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints économistes (rang 10), d'expression française, pour la Direction générale de la Protection civile du SPF de l'Intérieur Une réserve de cinquante lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(... type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2002 numac 2002008277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection (rang 10), d'expression française, pour Selor (Bureau de sélection de l'Administration fédérale) Une réserve de dix lauréats maximum, valable un ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(..
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