M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002003385 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi Prix : 2.750 euros

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002002206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011326 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002022688 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011331 source ministere des affaires economiques, de l'emploi et du travail, des communications et de l'infrastructure et des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002000602 source ministere de l'interieur Constitution de la police locale Par arrêté royal du 2 août 2002, la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dahlem/Oupeye/Bassenge/Juprelle est constituée à la date du 1 er janvier 2002. type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012883 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012875 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition et au fonctionnement de la commission des différends dans le sec type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012739 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et p type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012793 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation a type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011287 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité journalière de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011289 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002027780 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour un type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011282 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011246 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 8 portant agréation, confirmation d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011244 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 102 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011243 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036142 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036133 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande type décret prom. 05/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036131 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande type décret prom. 17/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002029458 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002021370 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer 1.1. Trois emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives génér 1.2

approbations

type approbations prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002095037 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contr Cette o

document

type document prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002013107 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002002247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Protection de la Santé publique : production végétale et animale, traitement et distribution des denrées alimentaires » du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » Condit type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002002246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Protection de la Santé publique : médicaments » du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002002245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Professions de santé, vigilance sanitaire et bien-être au travail » du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les can(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002002244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Protection de la Santé publique : Environnement » du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avo(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2002 numac 2002002243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Organisation des Etablissements de Soins » du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une (...) 3
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