M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2002

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loi

type loi prom. 29/01/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers belges détach type loi prom. 12/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002003305 source ministere des finances Loi portant ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002007216 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022718 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant un secteur qui fait l'objet de mesures de reconversion avec indemnités, telles que visées dans l'article 74, § 1er, 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002012848 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 21 février 2001. M. AERTS Joseph, BERINGEN M. ALARDOT Robert, HUY M. ALEXANDRE Joseph, CHARLEROI M. ANARD Gilbert, FARCIENNES M. ANTHONISSEN Yves, CINEY M. ANTH M. ANTIGA Bruno, CHATELE type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000662 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000672 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000657 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000661 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000658 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamit type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calam type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002007217 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 13/09/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002000659 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002007215 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002011341 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002, M. Christian Deckers, conseiller technique, a été promu (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002003363 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001, Mme De Pelseneer, Maria E.J., inspecteur principal d'ad(...) type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 74, § 1er, 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délibération adoptée en matière d'un différend

décret

type décret prom. 28/06/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036137 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I type décret prom. 19/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036158 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes type décret prom. 19/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036152 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002021388 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 24 juin 2002 en cause de la s.a. de droit allemand Log-O-Mar AG contre la s.a. de(...) type avis prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002014199 source service public federal mobilite et transport Avis. - Mise à jour du 1 er août 2002 de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la Directive du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 relative du d(...) I. Règlem

document

type document prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert du siège Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de transférer le siège du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 rue Royale, à 1000 Bruxelles à l'adresse suivante : boulevard du Jardin botanique 20, 10 type document prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002027819 source ministere de la region wallonne Action sociale et Santé Par décision du 30 mai 2002, le Ministre des Affaires sociales et de la Santé a refusé l'agrément de 40 places d'habitations protégées et de l'association pour la création et la gestion des habitations protégées, à l'A type document prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Pouvoirs locaux L'Administration des Pouvoirs locaux, rue Jourdan 95, 1060 Bruxelles déménage et sera située, à partir du 16 septembre 2002, à l'adresse suivante : Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles. type document prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002027801 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 8 août 2002 incorpore dans la voirie communale de la ville du Roeulx qui l'accepte, le tronçon de la liaison entre la rue Raymond Cordier et la rue Chapelle Bertrand à Strépy-Bracquegnies tel que repri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002027779 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire de la commune d'Amay

erratum

type erratum prom. 12/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002003405 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002009869 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 5 septembre 2002, M. Hamaide, J.-C., premier substitut du procureur du Roi, près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du mini

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002011342 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Pascale Godin, née le 16 octobre 1971, a été nommée à titre dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002011340 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 16 juillet 2002, Mme Sigrid Vergauwe, née le 16 janvier 1968, a été nommée par (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002009870 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller à la cour d'appel de Gand : 2. Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où les nominations doivent intervenir et la com - substit

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002009764 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 196 25 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1338/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit compensa(...) * Règleme type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002009797 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 180 10 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1229/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 établissant les valeurs f(...) Règlement

document

type document prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002011351 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002002253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général « Organisation des Etablissements de Soins » du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » . - Erratum Au Moniteur belge n° 288 du 11 septembre 2002, à la page 40257 dans le te type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002008287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un aménageur de l'espace (ANV02045) ou de gestionnaire de dossier/collaborateur de politique « autorisation » (m/f) (ANV02046) - adjoint du directeur - (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration de l'Aménagement d(... type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002008286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller-assistant (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le département d'Assistance particulière à la Jeunesse de l'Administration Famille et Bien-être social - département du Bien-être, de la Santé publique et de la Cult( type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002008283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (m/f) pour le « DAB Loodswezen », chef pilotes (m/f) pour le « DAB Loodswezen » et barreurs de bateau-pilote (m/f) pour « de afdeling Vloot » (tous rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Com(...) Une rése type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002008285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de nauticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande - résidence Bruxelles - du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditio(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002008284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de nauticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division « Vloot » du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'U(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2002 numac 2002002252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger le date d'inscription pour les sélections suivantes : - Directeur général Organisation des Etablissements de Soins du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » publ
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