M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002011312 source ministere des affaires economiques Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Van Oeckel, Monique J., premier asssistant, (rang A), est prom(...) type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021385 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 122/2002 du 3 juillet 2002 Numéro du rôle : 2201 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 6 de la loi du 27 décembre 1994 « portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour La type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021380 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 117/2002 du 3 juillet 2002 Numéro du rôle : 2126 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 17, type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021383 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2002 du 3 juillet 2002 Numéro du rôle : 2175 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 164, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juille type loi prom. 30/01/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, faite à Luxembourg le 21 juin 1999 (2) type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021384 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2002 du 3 juillet 2002 Numéro du rôle : 2186 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicul L type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009874 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 2002 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice or Les type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Daeseleire, Els, chef de travaux, (rang B), est promue chef de(...) type loi prom. 29/04/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 type loi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009853 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 juillet 2002 : M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à **** (****) le 19 (...) **** ****, ****, née à M

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009871 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Magnus, E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoraton civile. type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002013065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002014202 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs. type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002021375 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002014200 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rapportant un certain nombre de dispositions de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national des Professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002011366 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002009709 source service public federal justice Arrêté ministeriel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002036117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002036072 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002027820 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002/MINFP/004 relative aux procédures de promotion aux emplois des rangs A5 à A3 et à leur motivation

document

type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027793 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/204/3/4 délivré à la S.A. Collette et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Vu type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009875 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2002 Le Service Public Fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux d Les type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009865 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de novembre 2002 Le Service public fédéral Justic type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027796 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/216/3/4 délivré à la S.A. Société de Travaux Galère L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au V type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027798 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/200/3 délivré à la S.P.R.L. Entreprises générales Beguin & C° L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l' type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027794 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/206 délivré à la S.A. Agri Service L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027792 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/203/3/4 délivré à la S.A. Les Entreprises Seculier L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027795 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/215/3/4 délivré à la S.A. Javaux frères L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027791 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/235/3 délivré à la S.A. TE.DE.ROUTE L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002027797 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/217/3 délivré à la S.A. Entreprises générales R. Lecomte & C° L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009873 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2002, M. Bousson, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 octobre 2002, les fonctions de magi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002036161 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Services administratifs généraux du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture 1° Distinctions dans l'ordre de Léopold II Par arrêté royal du 17 juin 2002 et prise de -M. G

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021364 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats du rôle linguistique français ou pouvant êt(.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002018065 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de magistrats et stagiaires judiciaires Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire , les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlandophone du Conseil supérieur de (...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002009872 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 3 octobre 2002, M. Magnus, E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021377 source cour d'arbitrage Arrêt n° 123/2002 du 3 juillet 2002 Numéro du rôle : 2410 En cause : la demande de suspension de la loi du 22 mars 2002 portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en particul La

document

type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002040606 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 juin 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021382 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 119/2002 du 3 juillet 2002 Numéro du rôle : 2151 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 203 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée du après type document prom. -- pub. 17/09/2002 numac 2002021369 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 110/2002 du 26 juin 2002 Numéro du rôle : 2220 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis ,
^