M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2002

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loi

type loi prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type loi prom. 18/07/2001 pub. 28/09/2002 numac 2002009877 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type loi prom. 22/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de manutention continue ou non, ainsi que d'équipements spéciaux pour l'industrie sucrière, situées dans la région de la Basse Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions da type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002002201 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000693 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la dispense des conditions mentionnées aux articles 60 et 66 de cet arrêté en faveur des chômeurs âgés et des prépensionnés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000691 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contra type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 27/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000703 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 27/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000704 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000692 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance situées dans la région du Centre et ressortissa type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté ministériel du 18 octobre 2001, M. Jean HANSEN, Préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er novembre 2002. Par arrêté ministériel type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté ministériel du 1 er août 2001, Mme Martine CHERAMI est admise au stage pour une période de six mois à partir du 1 er août 2001, en qualité d'Adjoint au cadre linguistique français de l'Institut Par arrêté du G type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Congé pour convenances personnelles Par arrêté ministériel du 29 mars 2002, il est accordé à Mme Chantal JORDAN, Attaché à l'Institut b(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2001, il est accordé à Mme Martine GOSSUIN, Assistant à l'Inst(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002011380 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2002 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,1134 NE type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'UCI, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté ministériel du 21 mars 2002, Mme Martine CHERAMI est nommée à titre définitif en qualité d'Adjoint au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1 er févri type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002009912 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036245 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Charles Woeste, située sur le territoire de la commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2002, la démission honorabl(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, M. Xavier LEJEUNE(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036251 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036250 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnisation pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires

document

type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures. - Interruptions de carrière Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 20 septembre 2001, Mme Yolande VAN CRANENBROECK, Commis(...) type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002009910 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive Tarifs du 12 septembre 2002 au 12 septembre 2005 Fourniture aux services de police des vénules destinées aux prélèvements sanguins en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une L type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Départs anticipés Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 6 juin 2001, M. Joseph STAES, Préposé à l'Institut brux(...) type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002009911 source service public federal justice Fourniture aux services de police des vénules destinées aux prélèvements sanguins en matière de dépistage de l'ivresse La fourniture des vénules a été confiée pour la durée de trois ans, à compter du 12 septem(...) Tél. : 054-58 08 47 - F

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027861 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Ferrières type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027862 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027857 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002029462 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Nadine Collard, est nommée au grade d'attachée le 1 er avril 2002. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Domin

erratum

type erratum prom. 22/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002011381 source ministere des affaires economiques Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Erratum type erratum prom. 04/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 21/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036249 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » fixant « l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut » type arrêt prom. 21/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036247 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" fixant "l'Arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut" type arrêt prom. 21/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" fixant "l'Arrêté d'exemption d'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut" type arrêt prom. 21/08/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036246 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » fixant « l'Arrêté de la déclaration d'exemption d'obligation du Règlement de l'Escaut »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002009908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Hasselt : 1; à partir du 1 er octobre 2002; - greffier adjoint : - au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - à la justice de paix du premier canton de Ga - employé : - au parque

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002009907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Van Meensel, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, M. Bours, W., greffier a

document

type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002011379 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2002, fixés respectivement aux valeur

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002016134 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002016114 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002016140 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) type autorisation prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me

document

type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002040309 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111,22 points en septembre 2002, contre 110,91 points en août 2002, ce qui représen type document prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002013042 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 2 juin 2002, M. P. Hermans, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce q

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002008293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en informatique (m/f) (rang 20), d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire et pour l'Institut royal du Patrimoine artistique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 a(...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2002 numac 2002008294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Con
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