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M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002009888 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 août 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s(...) Par arrêté royal du 9 août 2002 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M(...) type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 type loi prom. 12/09/2001 pub. 01/10/2002 numac 2002015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 (2) type loi prom. 22/08/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002009914 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2002, produisant ses effets le 30 juin 2002, Mme Maes, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite. Elle est admise à faire val Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 28 septembre 2002, est acceptée la(...) type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014251 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014252 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021402 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021400 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021403 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de l'interieur Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021401 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021404 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de l'interieur Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement wallon type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021405 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de l'interieur Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021408 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 24/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

décret

type décret prom. 19/07/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002036231 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002002264 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 530 du 27 septembre 2002 Augmentation linéaire de 1 % Exécution pour les grades particuliers de niveau 1 Aux administrations et autres services des administrations fédérales, aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, La présente circu(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002018071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Wilhelmus Van Anraad, demeurant à 3680 Maaseik, Heppersteenweg 1, a introduit le 23 août 2002 une demande de suspensi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 125.919/X-11.092. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002021284 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 juin 2002 et parvenue au greffe le 25 juin 2002, H. Clerens, demeurant à 2990 Wuus Cette affaire est inscrite sous le numéro 2459 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002009915 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 305 du 25 septembre 2002, page 43511, quatorzième ligne, le nom Plaski doit être remplacé par Plaskie.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002013159 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002021406 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Marchand, commis au SPF Personnel et Organisation(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002021407 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, M. Patrick Herrier, assistant administratif au Ministère des Affair(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002027866 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/262/3 délivré à la S.A. J.-M. Leufgen L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002027867 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/258/3/4 délivré à la S.P.R.L. Daniel Stoffels L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002027868 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/272/3/4 délivré à la S.A. Joseph Elsen & fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002027869 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/311/3/4 délivré à la S.P.R.L. Mattar Radermacher L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002027870 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/322/3/4 délivré à la S.A. Alvan L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002027871 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/324/3 délivré à la S.P.R.L. Batipro-D. Peiffer L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

erratum

type erratum prom. 04/07/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002027902 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002009913 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de notaire à la résidence de Beerse, parue au Moniteur belge du 4 septembre 2002, page 39202, doit être considérée comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2002 numac 2002013108 source ministere de l'emploi et du travail Emploi à conférer. - Appel aux candidats La Ministre de l'Emploi fait savoir que l'emploi de fonctionnaire dirigeant est à conférer à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes Cet emploi est prévu par les articles 19 et 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglem(...)
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