M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002002238 source service public federal personnel et organisation Transfert Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi conseiller type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002027881 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 avril 2002 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne, M. Michel Nemann. Un arrêté royal du 19 avril 2002 nomme Officier de l'Ordre de Léopold M. Claude Van Bever. Un arrêté royal du 19 avril 200 Un arrêté ro type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002002241 source service public federal personnel et organisation Transfert Par arrêté royal du 9 août 2002, L'Homme, Didier, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, e(...) type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002013097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000670 source ministere de l'interieur et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000671 source ministere de l'interieur et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002011388 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Service de concurrence et le corps des rapporteurs type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002013110 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002027890 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 28 août 2002, M. Philippe Jeunehomme, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er octobre 2002. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002027912 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 6 août 2002 accorde, à dater du 6 août 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité en tant que fournisseur vert à la S.A. Source Power dont le siège social est établi rue Mont type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002027896 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, le bureau GIREA a.s.b.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets - aména type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002027891 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, M. Francis Ninane, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er octobre 2002. Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, M. Georges Pluvinage, premier attaché, est admis à la retra(...) type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002027897 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.314 du 2 juillet 2002 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvern type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002003442 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts, à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002000676 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des type circulaire prom. 23/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000722 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000650 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 27 : directives complémentaires relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police

erratum

type erratum prom. 18/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002009933 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - greffier : - à la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 14 mai 2003; - à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*);

document

type document prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002003427 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 263 du 13 septembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002003429 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 556 du 20 septembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002003428 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 431 du 10 septembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002003430 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 528 du 18 septembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002009935 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - l'arrêté royal du 10 juillet 2002, par lequel Mme Dhont, F., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est considéré comme non avenu; -

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002021418 source cour d'arbitrage Arrêt n° 138/2002 du 2 octobre 2002 Numéro du rôle : 2404 En cause : le recours en annulation de l'article 25 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduit par B. Meeus. La Cour d'arbitrage, co après en

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. type autorisation prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) type autorisation prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002022804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Refus d'octroi d'une autorisation et d'un permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à énergie éolienne offshore Par arrêté ministériel du 5 aôut 2002, l'autorisation et le permis demandés par la S.A. C-POWER pour la construction et type autorisation prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa, du règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal of(...) JO C 102

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/10/2002 numac 2002009763 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 192 20 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n(...) * Règle

agrément

type agrément prom. 25/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000596 source ministere de l'interieur Appel aux candidatures en vue de l'obtention d'un agrément en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote automatisé et les logiciels électoraux
^