M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2002

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loi

type loi prom. 02/05/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002009861 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002013049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le so type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002013052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dan type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002013050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de r type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et j type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012604 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixan type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012980 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012940 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009943 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique Un arreté royal du 25 septembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association intern Un a type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009846 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'u type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002013051 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires des étudiants dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002013206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Remplacement de membres Conseil national du Travail Par arrêté royal du 28 août 2002, qui entre en vigueur le 4 septembre 2002, Mme Catherine HENRYON, à Schaerbeek, est nommée, en qual Sou type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002013054 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 juillet 1991 concernant la modificati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création d'une Commission des stages pour la Cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 02/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ie type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de paiement des douzièmes visés à l'article 99, § 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal mobilite et transports et ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, les membres du personnel du Service Qualité de la Cons(...) type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009895 source service public federal justice Direction généralle exécution des Peines et des Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, M. Joseph Stas est nommé membre amovible de la commission administrative à la prison d'Anvers. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009781 source service public federal justice Direction générale exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2002, le nombre de membres amovibles de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert est porté de neuf à treize. type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Proctection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002 est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2002, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002, est ouverte la procédure de classement comme site du Kauwberg, délimité par la ligne de chemin de fer de Bruxelles à Hal, la chaussée de S type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2002, est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2002, sont classées comme ensemble, en raison de leur intérêt historique et artistique, certaines parties des immeubles sis rue de la Colline 5, 7, - type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2002, sont classées comme ensemble, en raison de leur intérêt historique et artistique, les façades et toitures des immeubles sis rue des Harengs 14 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002, est classé comme monu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2002, sont classées comme ensemble certaines parties des immeubles sis rue de la Colline 2, 6, 8 et 10, à savoir : - les façades, toiture, charpe - l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002, est classé comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002, est ouverte la procédure de classement comme ensemble de certaines parties de l'ancienne « Presse socialiste » sise rue des Sables 29-35, à - type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2002, est classé comme monu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002, est ouverte la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2002, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du marché du gaz type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002036290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur du décret relatif à l'organisation du marché du gaz

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027966 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1990 type décret prom. 08/07/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027967 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1989

document

type document prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002011409 source ministere des affaires economiques Convention relative au gestionnaire du réseau de transport Convention relative au gestionnaire du réseau de transport, entre : l'Etat belge, représenté ci-après par le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, dont le cabi et :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027939 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027943 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la pose du collecteur du Port du Bon Dieu à Namur-Brumagne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseLe

arrêt

type arrêt prom. 09/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section française de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002022829 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour d

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002053967 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du code civil Succession en déshérence de Capelle, Robert Capelle, Robert Emile Louis Ghislain, célibataire, né à Namur le 28 juin 19 Avant d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002013224 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Dirk Peeters Les organisations représentatives intéressées s Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002013223 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Marc Theuns Les organisations représentatives intéressées so Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009962 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles : 1 . Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, publiées au Moniteur belge du 14(...) Toute candidature à une nomination dans l'Ord

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009960 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2002, M. Dejemeppe, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Cellule administrative du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. - Changement d'adresse Les bureaux de la cellule administrative du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale ont été transférés depuis le 7 octo

document

type document prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002013213 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le 27 septembre 2002, M. Marin, Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il type document prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002009961 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Godin, H., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2002.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Etudes, documentations et contentieux' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de mi(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Contrôle des Lois sociales' SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Contrôle du Bien-ëtre au travail' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum(...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'de l'humanisation du travail' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 a(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'des Relations collectives du Travail' SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimu(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'des Relations individuelles du Travail' SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de mini(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Communication » SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionn(...) 3 type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Gestion de thématique et projets de sécurité sociale - Optimisation des relations et de la collaboration avec les parastataux sociaux » SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre B(.. type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Gestion de thématique et projets de sécurité sociale. - Harmonisation des régimes » SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérien(... type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Inspection sociale » SPF « Sécurité sociale » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience profes(...) 3 type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2002 numac 2002002259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Emploi et Marché du travail' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 an(...) 3. Dipl
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