M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002009941 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 septembre 2002 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002000737 source ministere de l'interieur Désignation du fonctionnaire, prévu aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises d type loi prom. 27/05/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002000492 source ministere de l'interieur Office des Etrangers Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. Année scolaire ou académique 2002-2003. - A type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002002279 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de consultation pour la sélection type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002000744 source ministere de l'interieur Démission du chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée à partir du 8 octobre 2002 au soir à M. Dass type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002007214 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4071 du 17 juillet 2002 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette no A la type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009906 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002014265 source service public federal mobilite et transports Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Par arrêté ministériel du 2 octobre 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après, faisant partie du Règlement type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002028026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009964 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 17/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002007252 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces arm type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 17/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002027968 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1993 type décret prom. 08/07/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002027970 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1996 type décret prom. 08/07/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002027971 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1994 type décret prom. 08/07/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002027969 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995

avis

type avis prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002021414 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 septembre 2002 et parvenue au greffe le 6 septembre 2002, D. Docquier, qui a fait é

document

type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002042110 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix c type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002027957 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualit type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002028012 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/BLN67 dit « Centre de santé » à Bouillon et comprenant la parcelle cadastrée à Bouillon, 1 re division, se Le type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002027946 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2002 approuve la décision du 18 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et envi type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002027945 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 septembre 2002 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Waremme, d'un tronçon de la route régionale n° 784, entre les cumulées 10.718 et 12.050 tel que figuré au plan n type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002029492 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les mandats de directeur à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 101 du décret du 20 décembre 2001 fixant les r

erratum

type erratum prom. 02/05/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009971 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Erratum type erratum prom. 19/07/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002009966 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002, Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est déléguée pour exercer des fonctions auprès du Service de la Politique crimin

document

type document prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002013217 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un motoriste (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la division Vloot de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de psychologues/orthopédagogues (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté f( type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, s(...) Conditions d'admissibilit type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division « Vloot » - résidence Anvers - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, v(. type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la Division « Vloot » - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, ser(... type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, v(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) Une rése(.. type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un expert Média-innovation (rang A2), d'expression néerlandaise, pour l'administration Média-division - Média-innovation et autorisations média (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, se(.. type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2002 numac 2002008311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un sociologue (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) Une (...)
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