M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011412 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Protect Pensioenfonds » , ass(...) Cet arrêté entre en type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012975 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998 et 6 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, portant approbation de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 03/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002011404 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail, service public federal mobilite et transports et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002009967 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011413 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en v type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012952 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003448 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012943 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant la dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012947 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi de congé supplémentaire pour les travailleurs dans la catégorie d type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002013174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, tenant exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la conventio type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002013173 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, tenant exécution de l'article 4, § 1er et § 5, de la con type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale dan type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 des statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012881 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi des primes type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et salaires horaires dans les boulangeries et pâtis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 39 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 05/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002021161 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003449 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011421 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2002 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en hau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002036370 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002036331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial

circulaire

type circulaire prom. 07/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002002273 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 532. - Traitement octroyé au directeur de la formation en application de l'article 48quinquies , § 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type circulaire prom. 22/05/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002000640 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 22 relative à la problématique du traitement des demandes concernant l'équipement et l'armement de la police communale/locale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000668 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 03/02 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Commune de HALEN 42(...) Pour la consultation du tableau, voir type avis prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002020218 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la Flandre occidentale Année scolaire 2002-2003 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la Flandre occidentale donne connaissance aux intéressés de la vacance d Fo type avis prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marc Vertongen et Ulrike Kunze, demeurant tous deux à 1830 Machelen, Woluwelaan 33, ont introduit le 2 octobre 2002 u type avis prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002021425 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressée à la Cour par lettres recommandées à la poste les 19 et 20 septembre 2002 et parvenues au greffe les 20 et 23 septembre 2002, un re C

avenant

type avenant prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002029541 source ministere de la communaute francaise Service redevances. - Télé & autoradio. - Avenant n° 1 Note de Service du Fonctionnaire Dirigeant et du Fonctionnaire Dirigeant Adjoint portant subdélégation de compétence et de signature aux fonctionnaires et agents du Service de Perception Artic

document

type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002028019 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedilec" relative à la modification de ses statuts, Un type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011385 source ministere des affaires economiques Institut national de Statistique Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre des Affaires économiques, C type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011264 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-P/K-18 du 19 février 2002 1. Les parties en cause 1.1 les plaignants (...) Le 17 juin 1993, les sociétés anonymes DERBY (RCB n° 366.437) et TIERCE LADBROKE (RCB n° 442.732) o(...) type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011265 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-P/K-19 du 19 février 2002 Affaire PRA 94/0005, en cause la Ligue de Football en Salle Francophone contre l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association. 1. LES PARTIES 1.1 La plaign La Ligue type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011271 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-P/K-25 du 19 mars 2002 Affaire CONC-PRA-94/0009 En cause : M. Robert HIARD, domicilié Rue Reine Astrid 73, à 4500 Huy, ci-après dénommé le plaignant. Contre Columbia Tristar Home Video b Et Warner Bro type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011270 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-E/A-24 du 19 mars 2002 En cause de : * Groupe Bruxelles Lambert SA, R.C. Bruxelles 246108 ayant son siège social avenue Marnix 24, à 1050 Bruxel(...) * Axa Royale Belge SA, R.C. Bruxelles 356389 ayant type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011266 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-P/K-20 du 19 février 2002 Affaire PRA-94/0013, HPC Hypocaust S.A. c/ Deceuninck Plastics Industries N.V. En cause de : Hypocaust SA, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 100 Contre

loi

type loi prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002028034 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12. - Loi du 12 juillet 1976 - Article 3. - Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Jean-Marie Copenaut est nommé membre - M. Je

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute école de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 30/10/2002 numac 2002029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000762 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Defoor, Rino, est nommé commissaire divisionnaire de la police locale de la zone de police de Courtrai/Kuurne/Lendelede. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000769 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2002, M. Bastien, Bernard, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de La Louvière. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002003462 source ministere des finances Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Deleenheer, André V., inspecteur principal d'administrati(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002003453 source ministere des finances Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2002 : MM. Bonte, Rudy, et Servais, Jean-Paul, sont nommés en qualité de membres du Comité de direction de la Commission bancaire et financière à partir du 1 er novembre 2002 et pour une d Mme De Wachter

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002031473 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/439 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modes de désignation des membres du Conseil consultatif des francophones de la périphérie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000743 source ministere de l'interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Les gouverneurs de province et le gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelle a) E

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002010000 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Eycke, P. Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme V Par ar

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002003440 source ministere des finances Administration de la trésorerie Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs . (...) (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel d'agrément. (c) numéro d'adhésio(...)

document

type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002003460 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 15 avril 2002, n° 105.494, l'arrêté royal du 24 octobre 2001, publi(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002022891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 110.094 du Conseil d'Etat du 9 septembre 2002 annule l'arrêté ministériel du 26 février 2001 portant exécution de l'article 59,

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011261 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-15 du 15 février 2002 Affaire CONC-C/C-01/0069 : DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./I.T.A.P. N.V. Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de l Vu type rapport prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011262 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-16 du 15 février 2002 Affaire CONC-C/C-01/0070 DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./Deman Brussels S.A. Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil Vu type rapport prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011268 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-22 du 20 février 2002 Affaire CONC-C/C-02/0004 American Express International Inc - BBL Travel American Express S.A. Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat d Vu type rapport prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002011267 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-21 du 20 février 2002 Affaire CONC-C/C-02/0002 BERNHEIM COMOFI S.A./IMMOBILIERE GENERALE DES PARKINGS S.A. - INTERPARKING S.A. Vu la notification de l'opération de concentration déposée Vu le Rap

document

type document prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002013232 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002, la S.P.R.L. Noël Versluys & zoon, Brusselstraat 4, à(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002009882 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 241 9 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2002/684/CE : * D

composition

type composition prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000779 source ministere de l'interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux - Conseil de discipline - Composition - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur en date du 7 octobre 2002 a été acceptée la démission de sa fonction d'asses(...) La présente désignati

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000307 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002000656 source ministere de l'interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 2 août 2002, M. Philippe Delaunois a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Autriche à Namur avec comme circonscription consulaire les provinces de Hain type consulats étrangers prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 20 juin 2002, M. Jean-Paul W.A. Macharis a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Autriche à Gand avec comme circonscription consulaire les provinces de type consulats étrangers prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 2 août 2002, Mme Marta Ligia Gonzsslez León a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de Colombie à Bruxelles avec comme circonscription consulaire toute la

communication du selor

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Cl type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'architectes (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division des Ressources naturelles et de l'Energie - résidence Hasselt et Gand (Ministère de la Communauté flamande) ANV02033. - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. 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Stevenaert, Philip, Ou(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de technicien de la recherche, d'expression néerlandaise, pour le CODA . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : Van Hove, Tom, Lebbeke. (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de juristes , d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG02813 - niveau A). Résultats Classement des lauréats de la sélection comparative : 1. Piraux, Brigitta, Antwerpen. 2. Vli(...) 3. War type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008306 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des conseillers mobilité (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts administrateur des données (Rang B1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Enseignement (Ministère de la Communauté flamande) ANV02029. - Résultats Classement des lauréats de la procédure de sélection d'a(.. type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008298 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de coordinateur des projets des bâtiments (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration des Marchés publics des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée. - Ministère de la Communauté flamande (...) 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Bazzo, Stéphane, E type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2002 numac 2002008297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant, d'expression française, pour la **** **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (****) 2. Mont, (...) 3. ****, ****
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