M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010007 source service public federal justice Arrêté royal portant des dispositions transitoires concernant diverses allocations octroyées aux personnes qui fournissent une assistance religieuse et morale au sein des établissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002007263 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002011424 source service public federal de programmation developpement durable Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Développement durable Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Hadelin de Beer de Laer est nommé président du PODDO conformément à l'arrêté royal du 25 février 2002 portant type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013189 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002003474 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à la navigation intérieure

décret

type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029537 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029536 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029535 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029538 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la

avis

type avis prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002018087 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Rustoord Roosbeek, dont le siège est établi à 3370 Boutersem, Leuvensesteenweg 215, a introduit le 17 septe type avis prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002018088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Rigo Veulemans a demandé la suspension et l'annulation des décisions prises le 17 juillet 2002, par la Cour des c

document

type document prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002020263 source chambre des representants de belgique Réunions publiques de commissions Ordre du jour Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques Mardi 5 novembre 2002 1. Question de M. Pierre Chevalier à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobi 2. Questions j type document prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002020266 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 5 novembre 2002, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Proposition de résolution (de M. Vincent DE WOLF) vi(...) Rapporteur : M. Mostafa Ouezekhti. - Poursuite de la discussion. - E type document prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002029482 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour type document prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002029507 source ministere de la communaute francaise Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Emploi de directeur à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté fran

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028046 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du rejet et travaux divers à la station d'épuration de Liège-Hermalle, à Oupeye type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station d'épuration de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux en vue de l'assainissement du ruisseau des Juifs, à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement de la Vieille Haine, à Mons type arrêté ministériel prom. 26/08/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028038 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur et de la station de pompage de Hantes-Wihéries, à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy. type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002020267 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 7 novembre 2002, à 14 heures (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Interpellation de Mme Brigitte Grouwels ((...) Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole, fait à Brux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002013293 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du trava(...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010018 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gan Les candi type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010014 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 octobre 2002, 2 e édition, page 48906, ligne 22, la place vacante d'employé au greffe du tribunal de première instance de Gand est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010012 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature, modifiée par la loi du 13 mars 2001, il d Un

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010013 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand. Par arrêté royal du 24 octobre Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010015 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonct(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010016 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 344 du 30 octobre 2002, page 49455, ligne 6, « Bruxelles » doit être remplacé par « Turnhout ».

communication

type communication prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002095044 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une succursale néerlandaise d'une entreprise belge vers une succursale néerlandaise d'une entreprise de droit allemand Par décision du Conseil de l'Office de

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002016214 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Jos Tyskens, conseiller adjoint stagiaire (inspecteur soc(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002018089 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-experts conservateurs bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise. - Prolongation du délai d'inscription La date de clôture des inscrip

document

type document prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002010017 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de Mme Liénard, D., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 décembre 2002.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/11/2002 numac 2002020265 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 7 novembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. a) Proposition de loi insérant un article 54bis dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ;
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