M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002021431 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 124/2002 du 10 juillet 2002 Numéros du rôle : 2141, 2142, 2143 et 2184 En cause : les questions préjudicielles relatives à : - l'article 3 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de l - l'

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépensio type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013149 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'introduction d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'e type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les suppléments pour des prestations irrégulières type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002012999 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 r type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33A de la ligne ferrée 34 : Hasselt-Liège, à Tongres moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 32 type arrêté royal prom. 03/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007258 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restr type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002012987 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'affichage des horaires de tr type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative au paiement d'un jour de carence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, des supérieurs hiérarchiques habilités en matière de stage type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 12 août 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002028057 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2002, la s.p.r.l. Noirfalise & fils en qualité de collecteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 7 octobre 2 Un arrê type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002028056 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 27 septembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société « Epur » sous l'appellation commerciale « Bio + 1-5 ». Cet agrément porte le numéro W2002/01/01/ type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail interimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été acordée à la type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002022918 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant la méthode de dépistage du virus de l'hépatite C et du virus HIV 1 chez les donneurs de sang

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger le plan particulier d'affectation du sol N° 7.02 « Quartier du Centre », approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1966 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 désignant le fonctionnaire délégue par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi d'une subvention aux exploitants de piscines type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2002-2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 08/11/2002 numac 2002031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002028052 source ministere de la region wallonne Société wallonne du Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 accorde à M. Freddy Baudart, directeur général adjoint à la Société wallonne du Logement, démission honorable de ses fonctions à la date du 28 février 2003. L'i

circulaire

type circulaire prom. 07/05/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000498 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002020268 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Avis Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales La réunion de la Commission des Finances prévue le vendredi 8 novembre 2002, à 14 h 30 m, est a type avis prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, place des Martyrs 19, 1000 Bruxelles, a introduit

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 17/06/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000642 source service public federal interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Mise à jour. - Traduction allemande type circulaire coordonnée prom. 05/08/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000651 source service public federal interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Mise à jour. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002000518 source service public federal interieur Marchés publics et marchés du régime classique et des secteurs spéciaux. - Nouveaux modèles d'avis de marchés à utiliser à partir du 1 er mai 2002. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'avis re

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002036387 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur. - Arrêts du Conseil d'Etat Plan de secteur Malines. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 98.167 du 6 août 2001, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portan Pl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002010025 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 octobre 2002 : - M. Coppens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. La dispense prév - en

jugement

type jugement prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002009980 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Louvain rendu le 6 mai 2002, à la requête de Mme Govaerts, Agnes, domiciliée à 31 type jugement prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002009992 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Huy, rendu le 22 août 2002, à la requête de Me Etienne de Liedekerke, agissant en sa

document

type document prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 18 octobre 2002 est approuvée la délibération du 9 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Claude Asselman la peine d type document prom. -- pub. 08/11/2002 numac 2002021432 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 125/2002 du 10 juillet 2002 Numéro du rôle : 2146 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 5 du décret de la Région wallonne du 21 février 1991 portant création de commissions locales d'avis de coupu
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