M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002003477 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme de 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Frameries (ex La Bouverie) U

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002007281 source ministere de la defense Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesure type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002016217 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2002, qui produit ses effets le 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ch I type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'établissement Par arrêté royal du 3 octobre 2002, sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2002 : 1) présidents effectifs : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme F. - aup type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002028072 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Façon de Voir" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts. Cet agrément porte le numéro 2002/A001. Un arrêté ministériel Cet agrément type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002007280 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1994 portant agréation des organismes centralisateurs d'offices de tarification type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022946 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 00.20 et 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036425 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002028070 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/336/3 délivré à M. M. Taelman L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002028067 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002028066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimu type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002028068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/105/3 délivré à la S.P.R.L. Velgatrans. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002028069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/337/3 délivré à la S.A. Dewalque L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002011465 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0068 : Scarlet B.V./KPN Belgium N.V. Le 6 novembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contr type avis prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002020278 source chambre des representants de belgique Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (Continuation, clôture

accord de coopération

type accord de coopération prom. 01/08/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013190 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 01/08/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013192 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat et la « Vlaamse Gemeenschap » concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 01/08/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013191 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi

document

type document prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002020277 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission . Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts

erratum

type erratum prom. 19/08/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022947 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Liège Par ordonnance du 2 juillet 2002, M. Claude Olivier, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer, à partir

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002010050 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par lettre recommandée à la poste "A M.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002021460 source cour d'arbitrage Arrêt n° 162/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2416 En cause : le recours en annulation du titre VIII (« Fonction publique ») de la loi-programme du 30(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002007285 source ministere de la defense Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 112.309, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Chambre, le 6 novembre 2002, suspend type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002007286 source ministere de la defense Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 112.310, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Chambre, le 6 novembre 2002, suspend

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002036414 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 19/11/2002 numac 2002021439 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/2002 du 18 septembre 2002 Numéro du rôle : 2213 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 181 et 182 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, modifié par le dé La
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