M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002002199 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002011420 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Comité pour une production socialement responsable type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013148 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative à l'augmentation des s type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à l'intervention finan type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des employés type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1998 et 16 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux convoyeurs de fonds et/ou de valeurs type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013023 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2001 et 2002 au « Fonds type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002012973 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pou type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013092 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentarie pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002012934 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002028099 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 approuve les décisions du 24 juin 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et de la télédist type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002028110 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2002, M. Lionel Belval en qualité de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002 agrée, pour Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2002, Mme VANHOVE Marina, commis est nommée au 1 er juillet 2002 au grade de commis principal auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration de l'Aménagem(...) Par arrêté ministériel type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002003491 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002003492 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2002, M. Cauwenbergh, Guido(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Congés pour mission. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2001, M. DE RIDDER, Philippe, est admis au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er Par arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotion Congés pour mission. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2002, Mme DAUW, Véronique(...)

décret

type décret prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028118 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fa type décret prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028116 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Rég type décret prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028117 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 oct type décret prom. 07/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002033101 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, ses Annex

document

type document prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 relative aux contrats d'assurance de la commune . BRUXELLES.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2002, qui e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002003503 source ministere des finances Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Servais, Jean-Paul, est nommé en qualité de vice-président de la Commission bancaire et financière à partir du 1 er novembre 2002 et pour une durée de six ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002010067 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 23 août 2002, page 37267, ligne 18, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi est annulée; Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, page 498 type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002010066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Maasmechelen : 1, à partir du 1 er avril 2003; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Liège : 1; - à la justice de paix du - au tribunal de polic

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002010069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lenoir, F., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Charl - greff type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002010068 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme, est nommé membre civil suppléant au conseil d(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002028113 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 arrête définitivement la révision des planches 45/2 et 45/6 du plan de secteur Mons-Borinage portant sur l'inscription en zones : - d'extraction des terrains situés entre les - d'

document

type document prom. -- pub. 23/11/2002 numac 2002031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative aux travaux de démolition de 4 pavillons délabrés, de cons
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