M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002010073 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Beulen, L., licencié en droit; - M. Eraerts, J., licencié en droit; - M. Louwet, P., candidat-huissier de justice. Ils instrumentero Le recours en a type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000771 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000770 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres lég type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000756 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002013218 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002013139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collecti type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000726 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000725 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000834 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », comme organisme de certification de placeurs de portes résistan type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage et médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000835 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre oriental

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Rég type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Régi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le stat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Régi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Rég type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'i

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002028120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs

décret

type décret prom. 13/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002028119 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002021468 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 octobre 2002 et parvenue au greffe le 25 octobre 2002, un recours en annulation de C type avis prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002021465 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 août 2002 en cause de G. Dublet contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 septembre 20 « L

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002020285 source chambre des representants de belgique Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 26, mercredi 27, vendredi 29 et samedi 30 novembre 2002 Commission des Affaires sociales - Projet de loi-programme (art. 37 à 50, 96 à 204, 207 à 244, 296 à 355, 365 et 391).

document

type document prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002010030 source service public federal justice Naturalisations Par acte législatif du 16 juin 1993 la naturalisation a été accordée à : **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; acte transcrit à **** le 11 octobre 1993. Par acte législatif du 6 août 1993 l(...) **** type document prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002028124 source ministere de la region wallonne Renouvellement des membres du Conseil wallon du troisième âge. - Appel à candidatures Le mandat des membres du Conseil wallon du troisième âge vient à échéance le 6 février 2003. Les missions de ce Conseil sont décrites à l'article 24 du déc type document prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002028121 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 autorise la province du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'installation d'un centre de qu type document prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002020286 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 25 au vendredi 29 novembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission Lundi 25 novembre 2002 : 13 heures :Groupe de travail « Droits des victimes ». 14 heures : Commis Mardi 26 novemb

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à ass type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002000840 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Retrait de nomination Erratum Au Moniteur belge n° 342 du 26 octobre 2002, p. 49197, première ligne, la date doit être lue comme suit : « 17 octobre 2002 » au lieu de « 17 septembre 2002 ».

ordonnance

type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une agence pour le commerce extérieur type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002010072 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2002 : - entrant en vigueur le 10 décembre 2002, M. Craessaerts, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - pro - produis

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002021466 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 11 septembre 2002 en cause de B. Baille et V. Albergo contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002021467 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 octobre 2002 en cause de D. Lievois contre C. Pee, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 octobre 2002, la « L

règlement

type règlement prom. 04/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

document

type document prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002011464 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en s

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002020281 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2002, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'arti(...) 2. Projet d'ordonnance et propositions de résolution. Pro type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/11/2002 numac 2002020282 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2002 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Propositions de résolution. Proposition de résolution (de M. Joël r(...) Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux et
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