M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002010044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 octobre 2002, M. ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition type loi prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002010045 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. ****, **** Bob, né à ***** le ** ***** ****; ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, **** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003505 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1998 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de Génétique humaine type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002013376 source ministere de l'emploi et du travail Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Démission honorable Par arrêté royal du 29 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Bleux, Florent, Fonctionnaire dirig Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002013375 source ministere de l'emploi et du travail Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002, démision honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Wolf, Sylvain, Fonctionnaire dirigeant d Il est ad type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à Mme Katheleen Guns qui est admise à faire valoir ses droit Par le m type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002011477 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002010103 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 22 novembre 2002, M. Gazan, Freddy conseiller au Service public fédéral Justice, est désigné comme conseiller général adjoint à la politique criminelle pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coord type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002013330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au comité de concertation des ALE type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 17/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003502 source ministere des finances Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002028137 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2002

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002011481 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0076 : Benteler AG/Volvo Cars N.V. Le jeudi 21 novembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentra

document

type document prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002028136 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en type document prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002020295 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Assemblée réunie Réunions de commission Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002, de 9 h 30 m à 11 heures (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjoin(...) Politique de financement des hôpitaux publics bruxellois. Rapporteu type document prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002020293 source chambre des representants de belgique Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques 1. Question de M. Yves Leterme à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité 2. Question

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002020294 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance contenant (...) - Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Discussion de la division 1

liste

type liste prom. -- pub. 03/12/2002 numac 2002003489 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations www.treasury.fgov.be/interdepofr Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2001-2002 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des a Consignati

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003504 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
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