M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002010101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002013421 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Malvaux, Franç type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002013420 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à M. Brison, Pierre qui a atteint type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002000698 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiqu type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002000824 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flama type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002013292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002010114 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, la demande d'association de M. Van Laethem, E., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Vroninks, V., candidat-notaire, pour former l'association « Van Laethem & Vroninks », avec résiden M. type arrêté ministériel prom. 02/12/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002003501 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002028167 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée « Société wallonne des Aéroports »

décret

type décret prom. 28/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002028159 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité type décret prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002029569 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés type décret prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002029567 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie type décret prom. 14/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002029568 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 28/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002028148 source ministere de la region wallonne Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002028140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002013422 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Leroy, Jean-Claude est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Namur-Dinant en remplacement de M. Mouthuy, Jean-Luc dont il achèver

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002010113 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Spriesterbach, A., de ses fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002010019 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 283 21 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Co 2002/772/CE, Eurato

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 05/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002003500 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

communication

type communication prom. -- pub. 05/12/2002 numac 2002020298 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 6 décembre 2002, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Communications. 2. Prise en considé 2. Proposit
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