loi

type loi prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002020311 source chambre des representants de belgique Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 17 décembre 2002 Commission de la Justice 1. Projets et propositions de loi joints : - Projet de loi réformant l'adoption . Amendements de Mmes Grauwels, De Meyer et Genot e(...) Avis du Conseil supérieur de la Justice. - Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet) modifiant le (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002054082 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuf de ****, ****, né à **** le 9 j(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010130 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut national de Criminalistique et de Criminologie » du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002012727 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002013130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionelle type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002013251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 1999 concernant l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. complémentaire type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002013269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission d'un inspecteur financier stagiaire. Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission de ses fonctions d'inspecteur financier stagiaire à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022888 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, est promue par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022885 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Mandats de membres suppléants Par arrêté royal du 14 octobre 2002 : sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 septembre 2001, les mandats des membres suppléants du comité de ges Mmes Meyns, K. et Slegers, S. et MM. Aerts, T.; Herremans, H. et Maes, J., au titre de représentant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022930 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier-d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002003535 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010132 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 23 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut national de Criminalistique et de Criminologie" du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002010149 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002, la demande d'association de M. Verhasselt, L., notaire à la résidence de Wemmel, et de Mme Leonard, M.-A., candidat-notaire, pour former l'association "Verhasselt & Leonard", ave Mme Leonard, M.-A., est affectée en qualité de notaire à la résidence de Wemmel. Le recours en a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en pédiatrie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 1 octobre 2002, le docteur Van Gysel, Dirk, de Roosdaal, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 1 octobre 2002, le docteur De Rijdt, Lutgarde, de Heverlee, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022894 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine physique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, le docteur Stassijns, Gaetane, d'Anvers, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme méde type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022893 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, le docteur Van Coevorden, Anne, de Uccle, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme mé type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002023031 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022907 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement au Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002021472 source cour d'arbitrage Arrêt n° 172/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2370 En cause : le recours en annulation de l'article 3, 2°, 3° et 4°, de la loi du 10 août 2001 relative à Belgacom, introduit par C. Van Cauter et M. Neufcoeur. La Cour d'arbitrage,

décret

type décret prom. 13/12/2001 pub. 17/12/2002 numac 2002031608 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 13/12/2001 pub. 17/12/2002 numac 2002031609 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 13/12/2001 pub. 17/12/2002 numac 2002031607 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 08/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036509 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'a.s.b.l. ESF-Agentschap (1) type décret prom. 29/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036537 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées type décret prom. 29/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036536 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques type décret prom. 29/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036538 source ministere de la communaute flamande Décret rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et patronales concernant des matières communautaires et régionales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructures aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002031606 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/945 du Collège de la Commission communautaire française portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. Helico, dont le siège est établi à 2321 Meer, Krochtenstraat 5, a introduit le 14 novembre 2002 une deman Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.129.271/X-11.182. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Caravanpark Westmeerbeek, dont le siège est établi à 2235 Hulsthout, Heide 65, a introduit le 12 novembre 200 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.129.157/X-11.178. Pour le greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002003522 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 542 du 20 novembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002003525 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 264 du 14 novembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002003523 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 530 du 18 novembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002003524 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 558 du 20 novembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002020312 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 19 décembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. 2. Demand 3. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, si(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002021464 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Publication des comptes de 2001 et du budget 2002 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politi KONINKLIJKE ACADEMIE VOOR OVERZEESE WETENSCHAPPEN ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028198 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'affectation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Marchin, zone dite du "Site Godin" type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028199 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pont Bleu sur les communes d'Estaimpuis, section Saint-Léger et Pecq, section Warcoing

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002029562 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2002 : Mme Nadine François est nommée, à la date du 1 er mai 2002, à la fonction d'inspectrice de cours généraux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002033111 source ministere de la communaute germanophone Service enseignement Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande, appel aux candidats 2002-2003 1. Introduction 1.1. Vu la modification à la Constitution du 20 mai 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des certificat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002033112 source ministere de la communaute germanophone Service enseignement Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session française, appel aux candidats 2002-2003 1. Introduction 1.1. Vu la modification à la Constitution du 20 mai 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer aux candidats,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1 - M. Egelmeers, I., au titre de président du Comité technique pour les marins de la marine marchand(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de mandats et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui produit ses effets le 15 septembre 2001 : Sont renouvelés les mandats des membres suppléants du C 1° au titre de représentante des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de l'Emploi, du Travail (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de mandats et nomination des membres effectifs Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui produit ses effets le 16 juin 2001 : Sont renouvelés les mandats des membres effectifs du Comit 1° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre des Affaires sociales : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mand Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif,(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/2002 numac 2002020313 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du mardi 17 au jeudi 19 décembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 17 décembre 2002 : 10 h 15 m :Justice. 10 h 15 m : Relations extérieures et Défense. 10 h 15 10 h 15 m : Intérieur et Affaires administratives. 10 h 15 m : Affaires sociales. 10 h 30 m (...)

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