M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2003

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loi

type loi prom. 09/01/2003 pub. 13/01/2003 numac 2002010176 source service public federal justice Loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire type loi prom. 22/11/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002010175 source service public federal justice Loi modifiant les articles 1168, 1179, 1180, 2°, et 1183, 2° du Code judiciaire type loi prom. 07/10/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes Ire à

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 28 février 2003 au soir, à M. Armand Melot, conseiller. A partir du 1 er mars 2003, type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2003009018 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des statuts de l'associati Un type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 6 juin 202, M. Emile Adriaensens, agent de la deuxième classe administrative, a été promu à la première classe administrative à la date du 1 er Par les ar type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Démission et détachement Par arrêté royal du 12 juillet 2002 et à partir du 23 juillet 2002 au soir, démission honorable de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Cabinet du Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture. - Détachement Par arrêté royal du 9 août 2002 et à partir du 24 juin 2002, M. Mullie, Marc, agent de la 4 e classe de la carrière du Service type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés royaux suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : Jonkheer Bruno Neve de Mevergnies, Ambassadeur M. Marc type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002002310 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté royal du 14 juin 2002 : M. Fernand Va - ar type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002002309 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002013439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005 type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002002330 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002002327 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. De Paepe, Jozef, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etude Architecture et Ingénierie - Amiante de la Régie des Bâtiments, à partir du 14 sep type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002, M. Guy Van Glabeke, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et a été adjoint à l'Ambassade à Ber type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2003000002 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Ecrits de procédure. - Signature Certification conforme. - Délégation Par un arrêté ministériel du 17 décembre 2002, le chef du Service juridique du Service de Coordination et d'Appui de la Présidente du Comité de Direction du type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002023060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002023059 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2003035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des conditions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002200010 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 23 et 24 octobre 2002 et parvenues au greffe les 24 et 25 octobre 2002, un recou -

document

type document prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2003029003 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour le mandat de directeur à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 101 du décret du 20 décembre 2001 fixant les (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 1re session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative d'aide aux projets théâtraux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2003009019 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 6 décembre 2002 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est déléguée pour exercer temporaireme type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002031648 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. Henin, Jacques , agent de la deuxième classe administrative de la carrière du (...) Officier Mme Steve type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Goldman, Alexis, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002018111 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'agents administratifs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement au recrutement d'un documentaliste pour entrée en fonction immédiate en tant que me(...) L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002009020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1 er janvier 2003; - greffier adjoint principal au tr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2003009021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. De Corte, G., employé nommé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, est temporairement délégué à excercer les fonctions de greffier adjoint à la

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Lietar, Carlos, est nommé à partir du 16 septembre 2002 au grade de conseiller adjoint définitif au Service public fédéral Affaires étrangères, Co(...) Par arrêté royal du 20

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002010071 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 309 12 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2005/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 établissant les valeur(...) Règlement

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2003003004 source service public federal finances FADELS Mise en compétition d'emploi Le conseil d'administration du FADELS annonce la mise en compétition d'un emploi de comptable. Les règles applicables au personnel du FADELS sont (...) Convention du 1 er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 20 septembre 2002, M. Luc Hens a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Finlande à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de grades de niveau 4, d'expression néerlandaise, pour organismes d'intérêt public fédéraux . - Résultats. - Erratum Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 1. Vekemans, A(...) 2. Re type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un chef de district-chef de chantier (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV0(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un chef de section circulation/chef de section technique (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration des Routes et des Communications du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Commun(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels en construction (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division des Constructions en Béton de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02035). - Ré(...) C type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels en mécanique, électricité, électromécanique (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division Electricité et Mécanique de l'administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communaut type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gestionnaires de qualité (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR) (ANG02022). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Brysse, Katr(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de statisticien, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de Statistique . Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. De Ketelaere, Bart, Leuven type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Récrutements. - Résultats Sélection de responsables de la région (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Assistance spéciale à la **** **** - **** de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture ((...) Cl type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge Résultats Classement des lauréats : 1. Brandt, Gretchen. 2. Demelenne, Pascal. 3. Bauduin, Laurence. (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française, pour **** (****02066). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, **** 2. ****(...) 3. ****, **** 4. **** type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller de sélection , d'expression française, pour SELOR (AFG02821). - Résultats Classement des lauréats : 1. Luc, Françoise, Forest 2. Chapuis, Véronique, Carnières 3. Sadin, Isabelle, Godinne 6. Taelman, Sandrine, Namur 7. Sna type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants médicaux , d'expression française, pour les services exécution des peines et des mesures Service pulic fédéral Justice (rang 26) (AFG02818). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés de la Coopération internationale, d'expression française, pour le Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et Coopération internationale (rang 10). - Résultats Classement des lauréats(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de secrétaire de direction d'expression néerlandaise, pour l'Office de Contrôle des Assurances . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Debranbander, Ve(...) 2. De Jae type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et **** (****02009). - Résultats Classement des lauréats de la sélection ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de recrutement de conseiller de sélection, d'expression néerlandaise, pour SELOR . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Wit, Ann, Meise 2. Van Looveren(...) 3. Beerlandt, type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2003 numac 2002008349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats attaché, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1
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