M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010163 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2002 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s type loi prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010136 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 décembre 2002, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la fixation des cotisations au Fonds social pour le commerce de détail i type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de trava type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 1er février 1999 relative à l type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001- type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 concernant la modification de la convention co type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013311 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de trava type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ou type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prime syndicale et autres avantages sociaux type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013243 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la for type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail, les avantages sociaux, à la promotion de l' type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'un type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002012704 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carri type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépens type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant certaines modalités d'application du crédit-temps type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002012974 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des montants des cotisations patronales au « Fonds de s type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la liaison des salaires et indemnités à l type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 mai et 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du « Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij » type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la fixation de la cotisation pour l'aliment type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'intervention de l'employeu type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au chômage temporaire dans les entreprises de type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimenta type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période du 1e type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps, diminution de carrière d'1/5e, réduction des pres type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la cotisation patronale au "Fonds de sécur type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticole type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les en type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises d'autocar type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prest type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une prime de 12,67 EUR type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travai type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une prime de 148,74 EUR type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant adaptation de la convention collective de travail du 27 avril 1972 relat type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travail type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2003003002 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007283 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4178 du 24 octobre 2002, le capitaine-commandant aviateur Van der ****, L., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 12 janvier 1999. Pour l'avancement **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007272 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 4165 du 10 octobre 2002 : Le sous-lieutenant aviateur Bolle, G., du corps du personnel navigant de la force aérienne, est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté Po type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007288 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 4187 du 5 novembre 2002, les adjudants candidats officiers auxiliaires : Lorette, L., Frippiat, T. et Blanquaert, N., sont commissionnés type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007284 source ministere de la defense Armée. - Marine Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 4181 du 24 octobre 2002, le brevet d'ingénieur du matériel militaire est confér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007257 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4143 du 30 septembre 2002, le capitaine de corvette Vanoverbeke, P., du corps des officiers de pont, prend rang d'ancienneté de capitaine de corvette le 26 octobre 1996. Pour l'av type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000669 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à donner, en qualité d'assistant, à l'Université libre de Bruxelles, au cours de l'année académi type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000683 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2002-2003, une fonction de professeur invité auprès de type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000745 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2002, M. Bruno Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit des Facultés universitair type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000776 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2002, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2002-2003, les fonctions d'assistant à la Faculté de dr type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007255 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 4152 du 30 septembre 2002 : Le major ****, L., est commissionné le 1 er octobre 2002, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour **** **** major De C type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010079 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002023071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 27/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002022997 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003002001 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003031002 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007253 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 4083 du 2 août 2002, le lieutenant Wayenberge, W., du corps de l'infanterie, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'administration le type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003031003 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010029 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002009981 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 octobre 2002 : 1° accord la personnalité civile à l'association inter type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010010 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000846 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 decembre 2002, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-novembre 2002 à raison de 20 séances de trois heures, l'enseignemen type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000809 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2002, M. Yves Kreins, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de sécretaire général de l'association des Conseils d'Etat et des type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2002003538 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000844 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 novembre 2002, M. Eric Brewaeys, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat de membre du « Raad voor de journalistiek » institué par le « Vereniging van d type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002002305 source service public federal personnel et organisation Régie des bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, M. Bultynck, Marc et Mme Postelmans, Frieda, sont promu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003022027 source service public federal securite sociale Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002023105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010011 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, Mme D. Duchatel est nommée président de la commission administrative de la prison de Namur et M. Chr. Seghin est nommé vice-pr type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2002 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,0243 N E type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010133 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Commission de probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. Herman Willemse est nommé membre fonctionnaire suppléant à la Commission de probation d'Anvers. type arrêté ministériel prom. 22/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002023028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le mode de rétribution des avocats chargés de défendre les intérêts de la Direction d'administration des prestations aux personnes handicapées de l'Administration de l'Intégration sociale type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 05/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000819 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, M. Michel Leroy, président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme de cinq ans, en qualité de président, de la Commi type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002010141 source service public federal justice Instructions générales pour les établissements pénitentiaires Par arrêté ministériel du 10 decembre 2002, une prison est ouverte à Hasselt, ville de Hasselt.(...) Cet établissement est rangé dans la première classe prévue à l'article 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002031632 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de cong type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle des sentiers vicinaux n os 74 et 93 à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002 décide de supp(.. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région d'Expropriation relatif au site « Bara » à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2002 est ouverte la procédu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003035007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du paragraphe trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la Société flamande du Logement o

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003021009 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002021494 source service public federal interieur, service public fedral mobilite et transports, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la gestion des déchets libérés

document

type document prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...) type document prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...) type document prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...) type document prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003020010 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 15 janvier 2003, à 15 heures (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications (...) - Contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et le Port type document prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des conseils d'entité pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné de caractère non confessionnel

erratum

type erratum prom. 20/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003012009 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 24 décembre 2002, M. Walter Martens, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 25 janvier 2003

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000665 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 septembre 2002, Mme Geneviève Martou, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 2002, M. Frédéric Baeyens, né le 25 août 1967, a été nommé à titre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000666 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Vinciane Franck, auditeur adjoint, est nommée à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000664 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, M. Laurent Jans, auditeur adjoint, est nommé à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007287 source ministere de la defense Cabinet. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal n° 4183 du 24 octobre 2002, il est mis fin à la nomination en qualité de Chef de Cabinet du Ministre de la Défense, de M. Lambert, Christian, préqualifié, le 31 octobre 2002 au soir. Il e Pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003009025 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Schaerbeek : 1. En application de l'article 43,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003009024 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à dater de ce jour, Mme Sabbe, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire L

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002200019 source cour d'arbitrage Arrêt n° 189/2002 du 19 décembre 2002 Numéro du rôle : 2373 En cause : le recours en annulation de l'article XIII.2 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque, introduit par l'a.s.b.l. Hib La

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002007254 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4147 du 30 septembre 2002, M. Bosschaerts, Walter, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2002. Il y est attaché à la chaire de « Mécanique théor Par arrêt

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2002000810 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 111.500 du 15 octobre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0081 : Van Nieuwpoort Belgium N.V., De Hoop Terneuzen B.V. et Satic N.V./Readymix Belgium N.V. Le 19 décembre 2002, le Conseil type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/01/2003 numac 2003011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0083 : Metaldyne Corporation/VCST Industrial Products N.V. Le 24 décembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notificat
^