M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2003

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loi

type loi prom. 20/08/2000 pub. 21/01/2003 numac 2002015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 (2) type loi prom. 30/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003007004 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003002003 source service public federal chancellerie du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'Etat à la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002023057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 06/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000018 source service public federal interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002023111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000855 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002013384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000859 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000051 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003006 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 17-40-4 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir l'incidence des dépenses liées aux transports de fonds dans le cadre de l'intr type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003000020 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, la sanction disciplinaire d'une retenue de 10 % de son traitement brut pour une durée de deux mois a été infligée par le Ministre de l'Int type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000058 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000901 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003009041 source service public federal justice Sûreté de l'Etat. - Levée de mandat Par arrêté royal du 15 janvier 2003, l'arrêté royal du 31 mai 2001 portant désignation de M. Buyse, Jozeph, né à Uccle le 18 novembre 1951, à la fonction d'administrateur général adjoint de la Sûreté de type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000021 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003000019 source service public federal interieur Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, la sanction disciplinaire d'une semaine de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Dirk Debevere, commissaire de police de la zone type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003000049 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 décembre, M. Gers, Luc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kapellen/Stabroek pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 13/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003002004 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000900 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002023016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement des agréments des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 3 janvier 2003, les agréments des services externes pour la prévention et(...) type arrêté ministériel prom. 13/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003035071 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique pour le contrôle de la procédure, des méthodes et de l'appareillage fixe pour échantillonnage et mesurage de substances émises dans l'air type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000053 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité type arrêté ministériel prom. 22/10/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté ministériel prom. 06/09/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de founitures ou de services type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002007305 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matiè type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003022066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003035030 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures concernant l'identification du financement par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003035042 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003035025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003027019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003027023 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 07/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000011 source service public federal interieur Circulaire PLP 29 relative au budget de la zone de police dotations communales aux zones de police type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000016 source service public federal interieur 9 JANVIER 2003 Circulaire PLP 30 - recueil de données morphologiques type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000010 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 28bis relative aux directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2003 et à la directive pour l'établissement des comptes police 2002 à l'usage de la zone de police type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000012 source service public federal interieur Circulaire GPI 31 relative au transfert de l'équipement de fonction dans le cadre de la mobilité

document

type document prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003020015 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 20 au vendredi 24 janvier 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Lundi 20 janvier 2003 : 14 heures : Sous-commission « Traite des êtres humains ». Mardi 21 janvier 10 h 15 m : Co type document prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003029004 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement secondaire de la Communauté française Par décision ministérielle du 30 décembre 2002, le jury dont question ci-dessus est composé comme suit

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002029635 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigu

erratum

type erratum prom. 07/07/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002023078 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2002 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003009042 source service public federal justice Sûreté de l'Etat. - Emploi vacant d'administrateur général adjoint Appel aux candidats Le mandat d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat est vacant. L'administrateur général adjoint de la Sûreté de(...) Le mandat est renouve

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002016225 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit Règlement Au Journal(...) type autorisation prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002016235 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) type autorisation prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002016236 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002016224 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me type autorisation prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002036593 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2002002006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience (...) 3. Dip

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003020016 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 23 janvier 2003 Le matin, à 10 heures : 1. a) Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers b) Pr type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003020013 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 24 janvier 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à modifier(...) 2. Projet de modifications au statut du personnel des se type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003020014 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 24 janvier 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation. - Interpellation de M. Denis Grimberghs à MM. Eric (...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.

publication

type publication prom. -- pub. 21/01/2003 numac 2003054094 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Debouge, Jeanne Debouge, Jeanne Cécile Marie Ghislaine, célibataire, née à Beuzet le 27 mars Avant d
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