M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003009038 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 janvier 2003, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003035093 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retirées. SPF Chancellerie du Premier Ministre. type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, M. Mohimont, Luc, ingénieur au Service public fédéral Santé p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003022078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, Mme Reyniers, Vanessa, conseiller adjoint au Service public f(...) type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003022079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, M. Vanbeckevoort, Herman, vétérinaire au Service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003022081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, M. Dechamps, Pierre, vétérinaire au Service public fédéral Sa(...) type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2003002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2003012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion du fonds visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 105 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003035139 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et abrogeant l'arrê type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003035129 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003035091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées

décret

type décret prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003035124 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (1)

circulaire

type circulaire prom. 15/10/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003000056 source service public federal interieur Circulaire GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel

document

type document prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003018006 source conseil superieur de la justice Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Mar(...) type document prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003027031 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 14 novembre 2002 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à MM. Marcel Libert, Guy Motus et Charles Noiset. Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : - promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopo - nomme C type document prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003018005 source conseil superieur de la justice Transferts par mobilité Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Migue(...) type document prom. 05/07/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002036479 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 13/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027028 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne - 1re div. Marche et 2e div. Aye type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 27/06/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum type erratum prom. 18/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003000065 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Erratum type erratum prom. 14/06/2001 pub. 29/01/2003 numac 2003031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers. - Erratum type erratum prom. 06/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003022055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031657 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031655 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003009066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 7. Ces places remplacent des dates publiées au Moniteur belge(...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Br

document

type document prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, la S.A. Asbestos Removal, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijne(...)

règlement

type règlement prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 type règlement prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2002022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Agréation d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer les analyses du sang en vue de dérminer le dosage de l'alcool Par arrêté royal du 11 octobre 2002, le laboratoire de toxicologie du CHR Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies si

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/01/2003 numac 2003020022 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 30 janvier 2003 L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions. 2. Questions orales. 3. Procédure d'évocation : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminel 4. Proposition de
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