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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2002007300 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4198 du 13 novembre 2002 : Sont promus Officier de l'Ordre de **** ****, les assimilés, grands invalides de guerre 1940-1945 : Forces armées ***** armée M. ****, M.R.J. Ils prendront rang dans l'Ordre comme titulaire de ****(...) type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/02/2003 numac 2002011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022093 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 24/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022092 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200045 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 14 novembre 2002 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à **** ****-**** ****, **** **** et Marie-Rose Liégeois et à ****. **** ****, **** ****, **** **** - la Croix civique de 2 e classe à **** **** ****, **** ****, **** ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200044 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 décembre 2002 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Noëlle Didier. Un arrêté royal du 17 décembre 2002 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. André Lambrecq. Un arrêté ro Un arrêté royal du 17 décembre 2002 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. Daniel Heuchenn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003003026 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200037 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 5 EH 2 X 3000 pour une capacité de traitement de 5 équi Cet agrément porte le numéro W2002/04/01/c. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003007035 source ministere de la defense Annulation d'arrêtés royaux par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 114.268 du 6 janvier 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, IX e chambre a annulé les arrêtés royaux n°s 2239 et 2240 du 4 mars 1999, publiés au Moniteur belge

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200002 source cour d'arbitrage Arrêt n° 1/2003 du 8 janvier 2003 Numéro du rôle : 2226 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, alinéa 7, 4, 10 à 12, 18, 20 et 29, 1, 2 et 5, du décret de la Communauté française du 12 décembre 2000 définis La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200007 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2002 du 9 octobre 2002 Numéro du rôle : 2234 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M(...) type arrêt prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200008 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 142/2002 du 9 octobre 2002 Numéro du rôle : 2257 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 32, 2°, 46 et 1253quater du Code judiciaire, combinés avec d'autres dispositions de ce Code, posées par l La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200010 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 145/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2223 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 22, § 3, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matièr La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200009 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 143/2002 du 9 octobre 2002 Numéro du rôle : 2451 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17, § 4ter , des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbit composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, L(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003200040 source cour d'arbitrage Arrêt n° 8/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2338 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 18 mai 2001 modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, introduit par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003035115 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003035127 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003035146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003035161 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Medias et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques »

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003200042 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2003/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2003

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003000066 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidats L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres. Celui-ci est chargé de remett L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres définit la compositi(...)

erratum

type erratum prom. 25/10/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003095013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de direction de l'Office de contrôle des Assurances, en date du 16 janvier 2(...) type approbations prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003095014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de direction de l'Office de contrôle des Assurances, en date du 16 janvier 2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2003 numac 2003000077 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression française, et d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et un emploi de conseiller d'Eta Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs en droit ou licenciés en (...)
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