M.B. Index des textes publiés le 17 février 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003009122 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2003 Le Service public fédéral Justice organiser Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003022134 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 6 type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003009082 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le 1 er mars 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Vuylsteke, Jean, traducteur-directeur. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003009133 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2003, Mme Schoonjans, B., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003200117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003027112 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses" type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003002028 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, M. ir. De Meyer, Willy, ingénieur, est promu par avancem(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 17/02/2003 numac 2003027103 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

décret

type décret prom. 06/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003200115 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 10/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 514ter - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003200087 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 décembre 2002 en cause de D. Loward contre l'a.s.b.l. Caisse de compensation pour allocations familiales Partena, dont l'expédition est « 1 type avis prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003003085 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets des donateurs Depuis l

document

type document prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003200092 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonction type document prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003022074 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 P type document prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003022073 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 20 Pa

erratum

type erratum prom. 10/12/2002 pub. 17/02/2003 numac 2003012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003003058 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2003, produisant ses effets le 14 décembre 2002, M. Luc Vandewalle est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépô

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003021039 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Fonction dirigeante à conférer. - Appel aux candidats au transfert A l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgi Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003021047 source service public federal chancellerie du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Emplois vacants de coordinateur Appel aux candidats Il est porté à la connaissance du public que les emplois de quatre coordinateurs (2 francophones - 2 néerlandophones) au Ce(...) 1) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003000093 source service public federal interieur Commission pour la terminologie juridique allemande Appel aux candidats En vertu de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 77, remplacé par la loi du 18 juillet 1990 Les candida type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003009135 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2. Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et remplacent deux Pour ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003029072 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporair

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003009134 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 février 2003 : - M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instructions à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er ma - Mme Liesse,

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003200093 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 113.815, Section d'administration, XIII e Chambre, du 17 décembre 2002 annule : - l'arrêté ministériel du 13 mars 2001 décidant qu'il y a l - la délibé

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2002010047 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 300 5 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1963/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 établissant les valeurs (...) * Règleme

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003200116 source ministere de la region wallonne Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction Article 1 er . Le Conseil de direction est présidé par le secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, il est présidé par le membre qui compte l'ancienneté la p Les f

document

type document prom. -- pub. 17/02/2003 numac 2003009132 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 février 2003.
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