M.B. Index des textes publiés le 19 février 2003

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loi

type loi prom. 06/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009115 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire type loi prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009113 source service public federal justice Loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type loi prom. 04/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003002025 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Administration de l'Energie. - Division Gaz-Electricité Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 janvier 2003 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'instal type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Administration de l'Energie. - Division Gaz-Electricité Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 4 février 2003 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'instal type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Administration de l'Energie. - Division Gaz-Electricité. - North Gate III. - Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles. - Canalisations de transports de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 4 février 2003 déclare d'utili type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003000113 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 février 2003, M. De Laender, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 27 décembre 2002, qui produit ses effets le 4 novembre 2002 : M. Joël VALENTIN, à Villers-le-Bouillet, membre suppléan M. Sti type arrêté royal prom. 11/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003002026 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif de l'arrêté royal du 10 avril 1991 confiant à la Régie des Bâtiments la gestion des terrains propriété de l'Etat et modificatif et complétif de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiment

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003086 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2013 » type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003035239 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003035243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22

décret

type décret prom. 13/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003035216 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " (1)

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003003029 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à l'exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique, au développement du potentiel technologique, comme chef de servi

document

type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Règlement de sélection. - Chef du service évaluation spéciale de la Coopération au Développement Lieu de l'emploi : SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Contexte de la fonction : La coopération au d Mi type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003027108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2003/375/3/4 délivré à M. J. Kinet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003027105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2003/367 délivré à M. Morelle J. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le d type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003027106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2003/366/3/4 délivré à la s.a. Etienne Piron L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod V type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003027113 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine DINANT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, le plafond à caissons de chêne de l'église Notre-Dame à Foy-Notre-Dame, commune de Dinant, est reconnu de caractère exceptionnel. FLORENNES. - Par arrêté type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003200114 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, la démission présentée par M. Joseph Bonmariage de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège. Par arrêté du Gou Par ar type document prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003027107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2003/361/3 délivré à la s.a. Detaille et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod type document prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009052 source service public federal interieur et service public federal justice Directive commune et contraignante MFO 6 des ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003027109 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003009136 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Ixelles : 1. En application de l'article 43,

liste

type liste prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003003089 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 31 janvier 2003. Le Président, E. Wymeersch.

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003031081 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles pour les travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003073 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de serv

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/02/2003 numac 2003020047 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 20 février 2003 L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions. 2. Questions orales. 3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association en 4. La traite d
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