M.B. Index des textes publiés le 21 février 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003200098 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 176/2002 du 5 décembre 2002 Numéro du rôle : 2265 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6, type loi prom. 28/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003009112 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats type loi prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002023063 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des d type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003000087 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003099 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'e type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002023069 source service public federal securite sociale Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de t Le mo type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002023068 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs. Les montants fixés à l type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions de détachement du personnel des services publics à la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation, instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003007059 source ministere de la defense OCASC. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 83160 du 30 août 2002, Mme Morimont, Marie-Jeanne Esther Ghislaine, conse(...) type arrêté ministériel prom. 11/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la Coopération technique belge et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003027114 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 décembre 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 décembre 2002, M. Frans Lotin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans type arrêté ministériel prom. 11/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022147 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation à la fonction supérieure d'Administrateur général adjoint à l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003007060 source ministere de la defense OSCASC. - Personnel civil. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83235 du 9 octobre 2002, M. Brichard, Frédéric Edgard Ghislain, est nommé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003007061 source ministere de la defense Institut géographique national Personnel civil. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83680 du 3 février 2003 : M. Dassen, K., administrateur général à la Sécurité de l'Etat, représentant du Ministère de l'Intérieur au Comit type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003107 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année civile 2003 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2003 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2003 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003035205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2003 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

décret

type décret prom. 20/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003200154 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat A.C.P.- type décret prom. 09/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003029071 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003020048 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Lundi 24 février 2003, à 14 h 30 m - Ordre du jour : 1. Proposition de décret relat(...) Proposition de décret concernant

erratum

type erratum prom. 16/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003007062 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003200097 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 171/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2311 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 307bis du Code civil, posée par le juge de paix du canton de Westerlo. La Cour d'arbitrage, composé après en av

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation(...) Conditions : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009157 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -juge consulaire au tribunal de commerce de : - Bruxelles : 1; - Mons : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009154 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2003 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Meulemans, H.; - est acceptée, à sa demande, la démissi - P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 14 février 2003, page 7651, ligne 41, texte néerlandophone, lire : « bij het parket van het hof van beroep te Brussel » au lieu de « bij het parket van het hof van beroep te Antwerpen ». type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009156 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Verschueren, G., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 30 novembre 2002. L'intéressée est admise à faire v Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003200106 source cour d'arbitrage Arrêt n° 163/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2459 En cause : la demande de suspension de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la La C

jugement

type jugement prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009026 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand, rendu le 31 octobre 2002, à la requête de M. Defevere, Hans Karel, domicilié type jugement prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009054 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 23 octobre 2002, à la requête de Mme Radia, Aynan, domiciliée à 10 type jugement prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009116 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 1 er octobre 2002, à la requête de Mme Dresselaers, Chan type jugement prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003009117 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 10 janvier 2003, à la requête de Mme Diepvints, Joséphine, domicil

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002010063 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 305 7 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1972/2002 du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n°(...) * Règlem type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002010080 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 314 18 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2002/892/CE : * D type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002010195 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 302 6 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1969/2002 de la Commission du 5 novembre 2002 établissant les valeurs (...) * Règleme type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002010118 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 321 26 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2084/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 établissant les valeur(...) * Règleme type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2002010153 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 326 3 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2144/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 établissant les valeurs (...) Règleme

règlement

type règlement prom. 10/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Convention relative aux déchets animaux dans les secteurs des viandes et des produits de la pêche

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue de(...) Observ

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003200163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers-vérificateurs (m/f) (rang 26), d'expression française, pour le Service public fédéral Finances Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003200162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10) d'expression française, pour le Service public fédéral Finances Une réserve de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(.. type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003002022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général adjoint du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplôme(s) requis au 7 mars 2003 : avoir un diplôme universitaire et une expérience professionne(...) [Vo type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003002020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Recherche et Applications » du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'exp(...) 3. D type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003002019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Coordination et Information » du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'e(...) 3. D type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003002021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplôme(s) requis au 7 mars 2003 : diplôme de docteur en médecine. [Vous pouvez également participer (...) - vou type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003200164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Intégration sociale (SPF Sécurité sociale) Une réserve valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen (...) 2. Di type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003002018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Service d'Appui général du SPP » « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expér(...) 3

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003003095 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi 31 mai 1923 L'O.W.D.R. se propose de vendre de gré à gré : Commune de Rouvroy - 1 re (...) Une parcelle cadastrée section C, n° 1081A, d'un

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 21/02/2003 numac 2003027118 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Province du Brabant wallon - Changement d'adresse Province du Brabant wallon Bâtiment Archimède - Bloc D avenue Einstein 2 1300 Wavre (...)
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