M.B. Index des textes publiés le 26 février 2003

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loi

type loi prom. 29/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé type loi prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200109 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 3/2003 du 14 janvier 2003 Numéro du rôle : 2398 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 20,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003117 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200153 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 20 janvier 2003 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ***** arrêté royal du 20 janvier 2003 décerne la Médaille civique de 1 re classe à **** **** Un arrêté royal du 20 type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003102 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003027119 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois, Jamiolle et Yves-Gomezée" les 1 ha 73 a 29 ca de terrains appartenant à la commune de Walc Pour la type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative de communications mobiles de la troisième génération type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200181 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2003, la « n.v. Servaco » en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques. Un arrêté ministériel Un

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003035248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200152 source ministere de la region wallonne Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1 er janvier 2006 : 1° pour le t 2° pour le

décret

type décret prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035259 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics"

circulaire

type circulaire prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003000080 source service public federal interieur Circulaire PLP 31 relative à la correspondance dans certaines matières de gestion policière, à adresser directement au SFP Intérieur, Direction Politique de Sécurité et de Prévention

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003022115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination type avis prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200121 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 novembre 2002 en cause de J.-P. Vander Borght et R. Parijs et de la s.p.r.l. Courtfield Belgium contre la s.a. Interbrew Belgium et L "1. L'a

document

type document prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003020058 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 27 février 2003, à 14 h 30 m (*) Commission de la Santé Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à MM. Jos Chabert et Didie(...) Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels) visant à renf type document prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003020057 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 février 2003, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpe(...) Jeudi 27 février 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - sa type document prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003021049 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO" qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors Le programme de re

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 25/11/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 03/05/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Erratum type erratum prom. 14/05/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum type erratum prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge du 10 juillet 2002, p. 30916, dans le texte français, lire « avenue de Tervuren 364 » au lieu de 264. type erratum prom. 13/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011089 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031660 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003031131 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2003/55 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003000121 source service public federal interieur Recrutement de médecins-contrôleurs La police fédérale engage quarante-cinq médecins-contrôleurs francophones et/ou néerlandophones sur base d'un contrat de prestations de services en qualité de travailleur indépendant. 1. Emplois vacants : Lie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200127 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 17 décembre 2002 en cause de la s.a. AGF Belgium contre D. Leblond, F. Leblond, la commune de Lens, la ville d'Ath, la Société wallonne des « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200118 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 111.982 du 28 octobre 2002 en cause de la Région wallonne contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr "L'

communication

type communication prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003095019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurance entre deux succursales belges de deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace economique européen, autre que la Belgique Le portefeuille des

approbations

type approbations prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003095020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date Ce

document

type document prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003200110 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 4/2003 du 14 janvier 2003 Numéro du rôle : 2524 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 149 et 150 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoi La

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003020056 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 27 février 2003 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi insérant un article 10, 6° dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale. 2. Projet de loi portant assentiment à l'accord de coop 3. Proc

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/02/2003 numac 2003011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0009 : Teck Cominco Ltd, Fording Inc., Luscar Ltd, Consol Energy Inc. Le 12 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu
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