M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2003

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loi

type loi prom. 12/07/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les autorités de police et les administrations dou type loi prom. 17/05/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, fai type loi prom. 16/02/2000 pub. 05/03/2003 numac 2000015114 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria, le 14 août 1998 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003003087 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003000068 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003021038 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux à la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003021036 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand à la Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003003112 source commission bancaire et financiere Liste des organismes de placement de droit belge et étranger Situation au 31 décembre 2002 LISTE DES SOCIETES DE GESTION BELGES DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT Article 120 de la loi du 4 décembre 1990 relative(...) (*) Fonds communs de placement agr type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003021033 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003022047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de l'Office national de l'Emploi et de l'Office nati type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002000903 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003 (1) type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003022083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations aux prescriptions de l'article 86.01 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement po

décret

type décret prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003027123 source ministere de la region wallonne Commission wallonne pour l'Energie à Jambes. - Approbation des différents coefficients d'émission de dioxyde de carbone de différentes sources d'énergie primaire et émissions de la filière électrique classique(...) En application de l'article 3

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Jacques Paques et consorts , ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 20 type avis prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003018023 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Chambre d'Arrondissement des Huissiers de Justice de Huy a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation type avis prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Constructo dont le siège est établi à 2560 Rumst, P. Van der Taelenstraat 1, a introduit le 30 décembre 20

document

type document prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003200190 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 approuve la délibération du conseil communal de La Hulpe du 5 novembre 2002 relative à la conservation de la nature, l'abattage d'arbres et la protection des arbres e type document prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003200191 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 janvier 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en type document prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003003027 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Tarif des publications de la TVA et des Contributions directes Année 2003 Bureau de vente des publications de la TVA et des contributions directes. Tour Fi Les publication type document prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003200192 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2003 pris en vertu de l'article 19,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2001 pub. 05/03/2003 numac 2003029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2000 pub. 05/03/2003 numac 2003029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de selection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 26/09/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003029108 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats pour le recrutement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subve L

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003035014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

document

type document prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003003013 source service public federal finances Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 82e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du Pour la con

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 04/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003003098 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003003111 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

document

type document prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003009186 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2003. La désignation de M. Boes, R., conseiller

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0017 : ECS / IVERLEK Le 20 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0018 : ECS/IGAO Le 20 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0019 : ECS/GASELWEST Le 20 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0015 : ECS / IMEWO Le 20 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0013 : Compagnia Italiana Turismo S.p.A. / Alitalia-Linee Aeree Italiana S.p.A. Le jeudi 20 février 2003, le Conseil de la Con type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0014 : ECS / IVEKA Le 20 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2003 numac 2003011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0016 : ECS / INTERGEM Le 20 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...
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