M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200363 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n o 188/2002 du 19 décembre 2002 Numéro du rôle : 2331 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité La Cour d' type loi prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003022206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur Emploi vacant Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits sur le rôle linguistique français, est à conférer à : l'Institut scientifique de la Santé P type loi prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009164 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 février 2003 : M. ****, ****, né à **** le 1 er février 1965; M. ****, ****, **** ****, né à ****-****-**** le 24 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009209 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 approuve le texte néerlandais des statuts de l'établiss type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009219 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 la demande d'association de M. Henry, A., notaire à la résidence d'Estaimpuis , et de M. Colin, V., candidat-notaire, pour former l'association « Alain Henry & Vincent Colin » avec(...) M. Colin, V

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003035281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds"

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003003016 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, type avis prom. 07/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003000155 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis

document

type document prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200404 source ministere de la region wallonne Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 février 2003 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Mons, d'une partie de la « rue de l'Obrecheuil » et des îlots séparateurs à Obourg Un arrêté mini type document prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200403 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 prenant cours le 1 er janvier 2002, le traitement de M. Roger Férier, échevin de la commune d'Houyet, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pensi Par arrê

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 janvier 2003, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Mme Frankinet, Bénédicte, 15.11.2002; MM. : Couvreur, Joris, 15.11.2002; de Schoutheete de Tervarent, Marc Engelen, Louis, 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009221 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire près la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone. Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009217 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction - subst

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009220 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : - M. Florens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003009218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 5 avril 2003, M. Philips, A., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir se Par a

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003029090 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2003, M. Lionel Hougardy est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse en remplacement de M. Pierre Thys, démissionnaire, à partir du type nominations prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003022008 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 23 décembre 2002, M. Nzita Nkanu, est nommé en qualité d'inspecteur financier s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003000143 source service public federal interieur Liste de renouvellement des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tablea type liste prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003000142 source service public federal interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003003148 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 04/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003003139 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

document

type document prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200262 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 186/2002 du 19 décembre 2002 Numéro du rôle : 2292 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 50 du Code des droits de succession, tel qu'il a été remplacé par le décret de la Région flamande du 20 déce type document prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200261 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 183/2002 du 11 décembre 2002 Numéros du rôle : 2316 et 2335 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'ar L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands. - Erratum Il concerne la sélection publ(...) U type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de psychologues/orthopédagogues (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté f(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands. - Erratum Il concerne la sélection(...) U type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003200425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française, pour le Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum Il concerne la sélection publiée au Moniteur belge du 7 mars 2003. Il y a des changements concernant(...) La

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 18/03/2003 numac 2003011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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