M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2003

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loi

type loi prom. 24/12/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 type loi prom. 09/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996 (2) type loi prom. 24/01/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (2) type loi prom. 16/02/2000 pub. 19/03/2003 numac 2000015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico, le 27 août 1998 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003009200 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 : 1° approuve les modifications des statuts de l'assoc 2 type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2002023077 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de contrôleur social pri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007023 source ministere de la defense Cabinet du Ministre. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 4307 du 23 décembre 2002 : Est déchargé le 31 décembre 2002 de l'emploi de chef de cabinet du Ministre de la Défense : le général-major Lejoly, A. Est déchargé le 31 dé type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007021 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de général Par arrêté royal n° 4305 du 23 décembre 2002, le lieutenant général d'aviation **** ****, A. , chef de la défense, est commissionné le 1 er janvier 2003 au grade de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007018 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions au grade de base Par arrêté royal n° 4299 du 23 décembre 2002 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant C. **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007014 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4227 du 5 décembre 2002 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : **** ****, ****, traducteur principal ; M. ****, ****, ****(...) M. ****, ****-**** type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007026 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 4311 du 27 décembre 2002, le colonel breveté d'état-major Melchior, G., est commissionné le 23 décembre 2002 au grade de général de brigade pour exercer la **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007007 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4217 du 20 novembre 2002, le capitaine aviateur auxiliaire **** ****, H. , prend rang d'ancienneté de capitaine aviateur auxiliaire, le 27 décembre 1997. Pour l'avancement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007025 source ministere de la defense Forces armées. - **** au grade de colonel Par arrêté royal n° 4310 du 30 décembre 2002, le lieutenant-colonel breveté d'état-major P. ****, est commissionné le 1 er janvier 2003, pour la durée de sa fonction, au grade de colon type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007013 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 4226 du 5 décembre 2002, les adjudants commissionnés candidats officiers de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007008 source ministere de la defense Personnel civil. - Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4233 du 13 décembre 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1 er Il est type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007009 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4218 du 20 novembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007022 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions d'officiers supérieurs Par arrêté royal n° 4306 du 23 décembre 2002 : Le général-major aviateur ****, J.-P. est commissionné le 26 décembre 2002 au grade de lieutenant-général aviateur. Le général-major **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007012 source ministere de la defense Forces armées. - Changements de corps Par arrêté royal n° 4225 du 28 novembre 2002 : Le colonel aviateur de réserve ****, G., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, est transféré, à sa demande, avec son grade et son an P type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars 2003, M. Ponte type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division des Ressources humaines Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêtés royaux du 21 janvier 2003, ont été désignés comme titulaire d'une fonction de management-1 du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ou type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003000067 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en u type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars 2003 M. Deles type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Ins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003009224 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, la demande d'association de M. Wuilquot, P., notaire à la résidence de Dour , et de Mme Wuilquot, A., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre Wuilquot et Anne Wuilquot » avec(...) Mme type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007017 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions Désignations Par arrêté ministériel n° 83335 du 20 décembre 2002 : Est déchargé le 18 décembre 2002 de l'emploi de Chef de la division «*****» de la direction générale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003035290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 et approuvé par le décret du 9 juillet 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003200440 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche en Région wallonne publiquement annoncés

décret

type décret prom. 16/12/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003033011 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement type décret prom. 03/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifi type décret prom. 20/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003200428 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Marie-Rose Thirionet a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 détermin type avis prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Marie-Rose Thirionet a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 détermin type avis prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif à la révision type avis prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003018033 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif à la révision type avis prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003018032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif à la révision

document

type document prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007020 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 4303 du 23 décembre 2002 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2003 e **** **** type document prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003020073 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 17 au vendredi 21 mars 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 18 mars 2003 : 12 h 15 m :Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. 14 h 30 m : type document prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003020078 source assemblee de la commission communautaire francaise Convocation Mecredi 19 mars 2003, à 9 h 30 m Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire (rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Interpellation de M.(...) 2. Proposition de r type document prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003020077 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Secrétariat Addendum Mercredi 19 mars 2003, à 14 h 30 m (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée(...) (...) (...) - Réorganisation du réseau tram de la STIB. - Expos type document prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003020075 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 19 mars 2003, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - (...) - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à M. Jos Chabert, Ministre

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007024 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4309 du 23 décembre 2002, le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire technicien dans le corps des officiers techniciens type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007010 source ministere de la defense Forces armées. - Changement dans la nomination de trois officiers subalternes de réserve Par arrêté royal n° 4234 du 13 décembre 2002 : Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal n° 4037 du 11 juillet 2002 sont rapportées en ce qui **** L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007011 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un officier subalterne Par arrêté royal n° 4224 du 28 novembre 2002, le capitaine de complément Barbe, P., est nommé capitaine-commandant dans le corps du personnel non-navigant dans la catégorie des officier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Nominations et promotions Administration centrale Par arrêté royal du 25 novembre 2002 ont été promus : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Tordeur, Jean-Louis, conseiller général; M. de Schoutheete de Tervarent, Je Mme Servot type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007006 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions Nominations Par arrêté royal n° 4215 du 20 novembre 2002, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** ****, N., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 6 janvier 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007015 source ministere de la defense Forces armées Nominations dans la catégorie des officiers généraux Par arrêté royal n° 4238 du 18 décembre 2002, le général-major aviateur ****, J.-P., est nommé au grade de lieutenant général aviateur dans le corps du personnel navigant d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2002 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jeddah avec comme circonscription les provinces de Tabuk, Médine, La Mecque, Al Baha, Assir, Jizan et Najran. 2. M. H Par arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003007019 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4300 du 23 décembre 2002 : A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2002 : **** ****

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/2002 pub. 19/03/2003 numac 2003033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le siège et portant désignation des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003020076 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Assemblée réunie Ordre du jour Jeudi 20 mars 2003, à 14h 30 m (*) Commission de la santé - Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels) v(...) Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi. - Poursuite de la discussion. - Eventu

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003200410 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2003 du 30 janvier 2003 Numéro du rôle : 2324 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 633, alinéa 1 er du Code judiciaire, posée par le juge des saisies au Tribunal de première instance La Cour d'arb

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/03/2003 numac 2003020074 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 20 mars 2003 Le matin, à 10 heures : 1. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale re 2. Pr
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