M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 24 mars 2003, à 14 h 30 m dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles. O 1. A type loi prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 11/07/2002 pub. 20/03/2003 numac 2003015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003009193 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 février 2003, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque P type loi prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003200365 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n o 2/2003 du 14 janvier 2003 Numéro du rôle : 2239 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, posée par le Tribunal de premièr La Cour d'ar

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. De Block, Pierre, type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Dehareng François. type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003022220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Leman, Gabriel, qui atteindra type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003009227 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000132 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant les autorités électorales à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification pour les contrôles légaux en matière électorale type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000173 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000172 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003014055 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2003, les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation , approuvés pa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 20/03/2003 numac 2003200303 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 20/03/2003 numac 2003200302 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200366 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'ensei type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200368 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200358 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200432 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200429 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200439 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200433 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200431 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200438 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200434 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200430 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 150 millions de FB destinée à la création de logements pour familles dé

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003042003 source ministere des finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Pour la

document

type document prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Personnel. - Mobilité d'office Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 février 2003, avec effet le 17 septembre 2001, prise à la suite d'un transfert par mobilité d'of Le type document prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003200405 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 12 février 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan co(...) type document prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003200441 source ministere de la region wallonne Arbres et haies remarquables de Wallonie Conformément à l'article 268, alinéas 2 et 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les listes et compléments de listes des arbres et haies remarquables des comm BRA type document prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003200443 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, B type document prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des agents immobiliers Vice-présidence Lors de sa réunion du 23 janvier 2003, le Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) a procédé à l'élection d'un nouveau vice-président, en(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003014061 source service public federal mobilite et transports Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . - Annexes Erratum Ces images annulent et remplacent celles parues au Moniteur belge n° 42 du 10 février 2003, première édition, de la page 6164 à (...) P

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Lehanse, Constant, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. David, Nicolas, dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Dalem, Frédéric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail Namur-Dinant en remplacement de M. Eloy, Franz, dont il achèvera le mandat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Toussaint, Thierry, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Latour, Robert, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 17 décembre 2002, M. Fernand Van Gansbeke, né le 17 mai 1960, a été nommé par a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Boone, Paul, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Navet, Gilbert, dont il achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Grenier, Pierre, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme Bollen, Magali, dont il achèvera le ma

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003200408 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2003 du 28 janvier 2003 Numéro du rôle : 2540 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1382 du Code civil, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour d'arbitrage, composée des présidents A après en av

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003000170 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - deuxième appel Le Conseil scientifique a pour mission de conseille

communication

type communication prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003095026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services ou via sa succursale entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance so Ce tra type communication prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003095025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Les encours de sinistres relatifs aux contrat Ce trans

approbations

type approbations prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003095027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Di Cett

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003003151 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003200409 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 18/2003 du 30 janvier 2003 Numéro du rôle : 2289 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/13,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doive(...) 3. D type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir (...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace éonomique européen. 2. Les candidats doivent avoir une(...) 3. D type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir une expér(...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge 2. Les candidats doivent avoir une expérience de(...) 3. D type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général de l'Institut royal météorologique de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir (...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir une expér(...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir un(...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général de l'Observation royal de Belgique du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir une expérien(...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2003 numac 2003002056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale du SPP « Politique scientifique » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Les candidats doivent avoir une expéri(...) 3.
^