M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003022274 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 27 février 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, pre type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003009215 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003022253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesur(...) 1. Il est porté à la con type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200488 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200616 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200615 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant

décret

type décret prom. 13/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200614 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003018037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Rust- en Verzorgingsinstelling Domein Wommelgheem », dont le siège est établi à 2160 Wommelgem, Sels type avis prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003200533 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 17 janvier 2003 en cause de J.-L. Targe, dans le premier, et M.-Y. Smets, dans le second, contre F. De Backer et J. Peterbroeck e « La l type avis prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003200516 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 février 2003 et parvenue au greffe le 6 février 2003, un recours en annulation de

document

type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027156 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/410/3/4 délivré à l'administration communale de Walcourt L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wall type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027160 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/407/3 délivré à M. X. Letient L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027161 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/411/3 délivré à la S.P.R.L. Transports Bastin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027155 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/408 délivré à l'administration communale de Welkenraedt L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallo type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003200563 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2003 approuve la décision du 17 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003200559 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2003, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale d(...) type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027158 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/406 délivré aux Associés De Paepe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rela type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027157 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/405/3 délivré à l'Administration communale de Bertrix L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027162 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/357/3 délivré à la S.P.R.L. Jacques Moulard Carrelages L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au V type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/209 délivré à la S.A. Raffinerie tirlemontoise L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027164 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/196/3/4 délivré à la S.A. Batitec L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003027159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/401/3 délivré à M. Alain Huvenne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relat

erratum

type erratum prom. 18/07/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003200193 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 13/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 avril 2002 type ordonnance prom. 13/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à type ordonnance prom. 13/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division Ressources humaines Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2003, Mme Muriel Vossen, née le 9 janvier 1973, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1 er septembre 2002. Conforméme

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003003162 source commission bancaire et financiere Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire auprès des organismes de placement collectif - Appel aux candidatures La Commission bancaire et financière organise une procédure d'agrément de réviseu type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003003163 source commission bancaire et financiere Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire ou de réviseur auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif - App

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003003153 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique est(...) Bruxelles, le 14 mars 2003. Le Président, E. Wymeersch type liste prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003003165 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 2003, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 19 mars 2003. Le Président, E. Wymeersch

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003003192 source commission bancaire et financiere Autorisation d'un apport d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003003193 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003003149 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 04/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003003140 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003003154 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet(...) Rue du Prince-Evêque, une terre d'un le conten

publication

type publication prom. -- pub. 01/04/2003 numac 2003054107 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Tistedon, Régine Tistedon, Régine Josseline Marie, veuve de Branckaer, Eusèbe Marcel Emile, Avant d
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