M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2003

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loi

type loi prom. 24/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003014093 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003022352 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de suppléments de traitement accordés au personnel infirmier et soignant du secteur public type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003021084 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003022316 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats, démission et nomination de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027176 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003000274 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les prochaines élections des Chambres législatives fédérales En application de l'article 5bis , type avis prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003200599 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 janvier 2003 et parvenue au greffe le 30 janvier 2003, l'a.s.b.l. Ligue des droit Ce

document

type document prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003027190 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2003 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bullange, tel qu'il a été adopté par la délibé type document prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003029054 source parlement de la communaute francaise Commission chargée du contrôle des communications des membres du Gouvernement Règlement d'ordre intérieur TITRE 1 er . - Des définitions Article 1 er . Au sens du présent Règlement d'ordre intérieur, on entend par : - dé - commission : la comm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basècles type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027193 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027192 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003022319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, sont renou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003022374 source service public federal de programmation protection des consommateurs Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003200379 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 12/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2429 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 346, alinéas 2 et 3, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour d'arb compos

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003021081 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Emplois à conférer 1.1. Deux emplois d'agent scientifique, sont à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003009291 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arreté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 17 juillet 2001 par lequel M. Lefebvre, P., est nommé avocat à la Cour de cassation, est rapporté. Par arrêté royal du 31 mars 2003, en Le r type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003009295 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2003 M. Lemal, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003200598 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts du 7 février 2003 en cause de la s.a. Solepeint contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arbitrage le « E type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003200597 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n o 114.361 du 9 janvier 2003 en cause de H. Gregoire et A. Rowart contre la Région wallonne et autres, dont l'expédition est parven « En ce qu'i

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003009243 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Le Président du Comité de Direction assure le bon fonctionnement du Comité de Direction ci-après dénommé « le Comité En cas d'empêc type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003018001 source parlement wallon Commission de contrôle des communications gouvernementales des membres du Gouvernement wallon Règlement d'ordre intérieur TITRE 1 er . - Des définitions Article 1 er . Au sens du présent Règlement d'ordre intérieur, on(...) - décret : le déc

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Avoir minimum six ans d'expérience de management ou mi(...) 3. Di type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur des Services, de la Coordination et de l'Exploitation des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » . - Erratum Dans le Moniteur belge n° 118 du 4 avril 2003, Ed. 2, à la page 17404, les alinéas suivantes doiv(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur des Services, de la Stratégie et de l'Exploitation de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » . - Erratum Dans le Moniteur belge n° 118 du 4 avril 2003, Ed. 2, à la page 17405, les alinéas suivantes doiv(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur de l'Expertise et du Support fonctionnels de la documentation du SPF « Finances » . - Erratum Dans le Moniteur belge n° 118 du 4 avril 2003, Ed. 2, à la page 17403, les modifications suivantes doivent être apporté(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur de l'Expertise et du Support fonctionnels des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » Dans le Moniteur belge n° 118 du 4 avril 2003, Ed. 2, à la page 17402, les alinéas suivantes doivent être supprimés dans(... type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur Etudes et Documentation du SPF « Finances » . - Erratum Dans le Moniteur belge n° 118 du 4 avril 2003, Ed. 2, à la page 17401, les alinéas suivants doivent être supprimés dans le texte : « Tout candidat qui a d(...) C type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Program Management Office stratégique et Communication du SPF « Finances » . - Erratum Dans le Moniteur belge n° 118 du 4 avril 2003, Ed. 2, à la page 17400, les modifications suivantes doivent être apportées :(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Adjoint Directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en t(...) 3. Di type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Program Management Office de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Posséder une expérience p(...) 3. Di type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003002085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Program Management Office des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Posséder une expérience profe(...) 3.

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003003182 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 534 du 18 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003003183 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 562 du 20 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003003184 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 436 du 10 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003003180 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 266 du 14 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 08/04/2003 numac 2003003181 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 546 du 20 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image
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