M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2003

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loi

type loi prom. 28/01/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003200346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003009300 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur trois mois après sa publication au Moniteur belge , l'étude de M. Hulsbosch, J., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est, à la demande du titulaire, transférée de Gand type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003009274 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisa type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de l type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003200169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation pour 2002, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des mod type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003027196 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 18 décembre 2002, M. Jacques Paligot, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er août 2003. Par arrêté ministériel du 25 février 2003, Mme Berthe Biemar, attachée, est démise à sa dem

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 09/04/2003 numac 2003031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services

document

type document prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003003189 source service public federal finances Arrangement entre les autorités compétentes de l'Administration fiscale nationale de l'Ukraine et du Service public fédéral Finances de la Belgique en matière d'échange de renseignements et de contrôles fiscaux simultanés Sur la base de l'articl type document prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003027201 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2003 classe comme monument la totalité des immeubles sis place Emile Dupont 9 et 10, à Liège, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de type document prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003027195 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés du secrétaire général du 11 février 2003, Mmes Véronique Delvaux, Caroline Mestre, Sophie Mutsaarts et M. Christophe Delepine sont admis au stage en qualité d'attaché, à la date du 16 février 2003.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2002 pub. 09/04/2003 numac 2003029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2002 pub. 09/04/2003 numac 2003029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'implantation du « Roeulx » de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de La Louvière-Houdeng à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003007097 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2003. - Erratum Au Moniteur belge n° 7 du 10 janvier 2003, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 943, dans le texte français, pt. 2.b) , le texte « Les inscriptions son Page 944, type erratum prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003007098 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2003. - Erratum Au Moniteur belge n° 7 du 10 janvier 2003, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 943, le pt. 4 est entièrement remplacé par le nouveau pt. 4 repris 4. Place

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003022332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2003 M. Christiaan, Decoster, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Organisation des Etablissements de Soins » du Service public fédéral Santé publique, Sécurit

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003031128 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du C type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/729 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Comm

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003009299 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - produisant ses effets le 31 mars 2003, Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite. Elle est admise à - M. Ch

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003027197 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 65.324 du 18 mars 1997, Section d'Administration, III e Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 1995 arrêtant définitivement

document

type document prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des conv O

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2002008365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de nauticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande)(.. type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Senior collaborateur de projet Politique de rémunération - spécialisation HRM ou analyse de rémunération (ANV03005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. Verstraete, Ronny 3. Lynen, In type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de premier maître d'équipage services de pont Canal Gent-Terneuzen (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la division « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine. - Département de l'Environnement et de l(.. type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller adjoint juriste, d'expression française, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants . - Résultats Classement des lauréats : 1. Radermecker, Christian, Molenbeek(...) 2. Decamps, type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'agents de sécurité, d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires intérieures . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage. 1. Van Gorp, Gilbertus, Turnhout.(...) 2. Cox, type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseiller adjoint, d'expression néerlandaise, pour le Service de la concurrence de la politique commerciale, Service public fédéral Economie P.M.E., Classes moyennes et Energie . - Résultats (...) 1. Devo type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de assistant médical, d'expression néerlandaise, pour ****-général Etablissements penitentiaires . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, D(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gestionnaire de la qualité-statisticien pour le Bureau de sélection de l'administration fédérale - direction Développement de produits, information et monitoring, d'expression française. - . - Résultats Classeme(...) 1. Vieilvoye, M type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de pompiers , d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** (****99001) (rang 30). - **** ****(...) (**** type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils dans une fonction de projet ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'administration des Routes et des Communications - résidence « Antwerpen - Oost-Vlaanderen - Vlaams-Brabant », département de l'E(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de nauticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande - résidence Bruxelles de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine du département de l'Environnement et de l'Infrastr(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes , chef pilotes et barreurs de bateau-pilote pour « de afdeling Vloot » (tous rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastru(...) Classement type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (m/v), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02049).(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un sociologue (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV020(. type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Accès maritime à Antwerpen et Zeebrugge (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02057). - Résultats Classement des lauréat(...) 1. Deschacht, Dirk, De Haan type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de motoristes (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la division « Vloot » du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02051). - Résultats 1. Desmidt, François, Oostende(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Séléction d'ingénieur industriel (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02055). - Résultats Classement des lauréats de la procédure de (... type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02052). - Résultats 1(...) 2. Vandermeulen, Bart, Mont-de-l'Enclus 3. Versmis type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de référents , d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone. - Résultats (ADD02001) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Rathmes, Kurt, Eupen (...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003003177 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se proposent de vendre de gré à gré :(...) Ville de Namur, 6 e division, Malonne. Terrain type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003003176 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se proposent de vendre de gré à gré :(...) Commune de Habay, 4 e division, Houdemont. Une type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003003178 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Durbuy, 8 ePri(...) type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003003207 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Hensies Terrains sis rue de type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/04/2003 numac 2003003175 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex H(...) chaussée de Mons, une terre d'une co
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