M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2003

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loi

type loi prom. 26/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003000333 source service public federal interieur Loi complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police en vue de combler une lacune concernant le congé préalable à la mise à la retraite des mem

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009330 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour les Télécommunications type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de Médiateur pour La Poste type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à M. Verhasselt, Norbrecht, qui atteindra L type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009332 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003003235 source service public federal finances Arrêté royal instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003003236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003040001 source service public federal finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1998 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à ge type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009331 source service public federal justice Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009276 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiateur pour La Poste

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027254 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027242 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027245 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027238 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027243 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027241 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021080 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021078 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027253 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation, par l'intercommunale Interelec, de la société Electrabel Costumer Solutions, pour une durée de trois mois, à daté du 1er avril 2003, comme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027261 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'opération "Communes à bras ouverts" Label pour l'accueil et la qualité des services des villes et communes de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003018046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 26 mars 2003 et 1 er avril 2003 une demande de suspension de Ces affa type avis prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003200623 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 5 et 6 mars 2003 et parvenues au greffe les 6 et 7 mars 2003, un recours en ann -

document

type document prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003014107 source service public federal mobilite et transports Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignation Par les arrêtés royaux de 7 avril 2003 les membres pour le Conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. Rôle linguist - M

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003022416 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er avril 2003, sont nommés membres du Comité Dr. A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2003, M. Leyman, Peter, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Casneuf, Hubert, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003022364 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mars 2003, qui ent

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003021088 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Bibliothèque royale de Belgique. - Emplois à conférer 1.1. Trois emplois d'agent scientifique sont à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003200622 source cour d'arbitrage Arrêt n° 40/2003 du 9 avril 2003 Numéros du rôle : 2269 et 2376 En cause : les recours en annulation des articles 19 et 20 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé La Cour d'arbitrage, composée des présidents

document

type document prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003040601 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 31 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2003 numac 2003008036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents opérationnels (rang 30), d'expression française, pour l'Unité permanente de Ghlin, Crisnée, Grand-Garde de Neufchâteau ou Gembloux - SPF Intérieur. - Erratum Une réserve de 150 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établ(..
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