M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003002063 source service public federal technologie de l'information et de la communication Transfert Par arrêté royal du 14 février 2003, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service Public Fédéra(...) type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007145 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007146 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007111 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022283 source service public federal securite sociale Augmentation au 1 er avril 2003 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 109,45 (base 1996 = 100). - Pensions 1. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié (en tenant co(...) (Montants annuels) Pe type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui le type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007110 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007136 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Defense type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007126 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022435 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. De Smedt, yves, conseiller adjoint, est promu, à partir du 7 avril 2003, au grade de conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, cadre néerlandais.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003007113 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 84333 du 28 mars 2003, le général-major d'aviation **** ****, R., est déchargé le 1 er avril 2003 de l'emploi de Chef de la division « marchés **** **** type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007116 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003007117 source ministere de la defense Cabinet du Ministre. - Démission Par arrêté ministériel n° 84282 du 24 mars 2003, le capitaine de frégate Marsia, L. est déchargé le 31 mars 2003 de l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique auprès du Cabinet du Ministre de type arrêté ministériel prom. 25/02/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003009377 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Saey, I., notaire à la résidence de Deerlijk, et de M. Saey, S., candidat-notaire, pour former l'association « SAEY Ignance & SAEY Stéphane », avec résidence à P type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003003237 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003014089 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, les Commissaires d'arrondissements, les Bourgmestres et Echevins. La présente circulaire actualise et De l'e

document

type document prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003027266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/404/3 délivré à la S.A. Lonneux A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p type document prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003027269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/415/3 délivré à M. J.-P. Charlier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003027267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/414/3 délivré à la S.P.R.L. TRAWEVAN L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié type document prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003027268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/412 délivré à la S.P.R.L. BOUFFIOUX TERRASSEMENT BéTON L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au type document prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003020091 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Convocation Lundi 28 avril 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution(...) Rapporteur : M type document prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003027265 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/413/3 délivré à la S.A. WEGROVAN L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003007130 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions au grade de base. - Erratum Au Moniteur belge n° 92 du 19 mars 2003, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans l'arrêté royal n° 4299 du 23 décembre 2002 : Page 13217, dans le texte français, 9 e li

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003009378 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 5 février 2003, M. Couplet, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 avril 2003, les fonctions de magistr type ordonnance prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003009376 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 7 février 2003, M. De Bruyn, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 mai 2003, les fonctions de magistra

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022438 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jan Bertels est nommé Directeur général « Harmonisation des régimes » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er juin 2003, dans le cadre linguistique néerl type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003003242 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Pierre De Clercq est nommé comme Administrateur Mesures et Evaluations du Service public fédéral Finances, à partir du 1 er mai 2003. Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Philippe Ja type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022436 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, Mme Marie-Claire Dubuisson est nommée Directeur général « Communication » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er avril 2003, dans le cadre linguistique fra type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022439 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Michaëlla Grassi est nommée Directeur d'encadrement « Technologique de l'Information et de la Communication » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 15 avril 2003, type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022437 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, M. Jean-Claude Heirman est nommé Directeur général « Inspection sociale » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er mai 2003, dans le cadre linguistique franc type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022442 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, M. Tom Auwers est nommé Directeur général « Optimalisation des Régimes » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er juin 2003, dans le cadre linguistique franc type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022440 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Katia Delchambre est nommée Directeur d'encadrement « Personnel et Organisation » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 15 avril 2003, dans le cadre linguistique f type nominations prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003022441 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Paul Van Sprundel est nommé Directeur d'encadrement « Budget et Contrôle de Gestion » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er mai 2003, dans le cadre lin

liste

type liste prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 294e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2003 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises 1. entrepreneu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003008040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers-adjoints de l'Environnement (rang 10), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(... type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003008039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens d'entretien (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaire et agrochimi type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003008038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs de l'Environnement (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(... type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003008041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels pour la direction générale de la Sécurité civile. - Unité permanente de la Protection civile à Ghlin. - SPF Intérieur Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003008037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des techniciens (rang 21), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (... type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2003 numac 2003008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-adjoints au département d'action morale (rang 10A), d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Une réserve de 5 lauréats maximum,(...) Co
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