M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2003

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loi

type loi prom. 25/02/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003009406 source service public federal justice Loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type loi prom. 10/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003007132 source ministere de la defense Loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la type loi prom. 10/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003007133 source ministere de la defense Loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003022479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 26/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003022518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au personnel de certification selon la norme JAR-66 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal : 1° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, 2° abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 mod type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003000284 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003035367 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027282 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027290 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

décret

type décret prom. 04/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003035413 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes type décret prom. 04/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003035402 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 04/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003035403 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 28 mai 2001 type décret prom. 04/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003035400 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 04/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003035404 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 31 octobre 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'immeubles classés sis place Emile Dupont 9 et 10, à Liège type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2003 numac 2003012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Norbrecht Verhasselt à partir du 2 août 2003 Les organisa Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2003 numac 2003009395 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2003, produisant ses effets le 1 er mars 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Postiau, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. L Par arrêtés type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2003 numac 2003009396 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2003, le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1 er mai 2003. Par arrêtés min - la dur

document

type document prom. -- pub. 06/05/2003 numac 2003009397 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 mars 2003, a désigné M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans
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