M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2003

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loi

type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre type loi prom. 23/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009412 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009371 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003000365 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement Par arrêté royal n° 969 du 4 avril 2003, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police au sein de la police fédérale, le commissaire de police J.-P. Donnay-Wouters, désigné en qualité d'o type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2002, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009372 source ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et de la loi du 10 avril 2003 réglant la procédure devant les j type arrêté royal prom. 26/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003022517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007096 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003000318 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021108 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003022417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021071 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021070 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007095 source ministere de la defense - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003027300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision

décret

type décret prom. 24/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003033032 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions

document

type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003027296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/312/3 délivré à la s.a. T. Palm L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003027298 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/301/3/4 délivré à la s.a. Entreprise Lombard, Nicolas L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003027295 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/368/3 délivré à la s.p.r.l. Van Seymortier Transports L'Office wallon des déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux dé type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003027297 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/307/3/4 délivré à la s.a. Siraux-Quaghebeur L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003027293 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/371/3 délivré à la s.a. Duferco La Louvière L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003027294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/369 délivré à la s.a. Groupe Sucrier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003009405 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 20 mars 2003, M. Licot, J., juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 mars 2003, les fon type ordonnance prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003009404 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 avril 2003 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer temp

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003022487 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 avril 2003, qui entre en vigueur le jour de l P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003022488 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 avril 200 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003022489 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 avril 2003, sont renouvelés pour un

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003009403 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la (...) Les requêtes doivent être env

document

type document prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - (...) Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, la S.A. Lacollonge Finauxa, chaussée de Mons 26, à 1651 Be(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003020103 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 mai 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution, projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance.(...) - proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels) visa

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003003258 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 547 du 18 avril 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003003260 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 563 du 18 avril 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003003259 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 535 du 18 avril 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003003257 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 437 du 10 avril 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

publication

type publication prom. -- pub. 07/05/2003 numac 2003054060 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Merlin, Jean Léon Merlin, Jean Léon, né à Tourcoing le 29 septembre 1919, domic(...) Avant de stat
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